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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA02626_20260313
13 mars 2026
A cet égard, les nouvelles pièces produites devant la cour, constituées de déclarations à l’URSSAF pour l’année 2025, de documents d’état civil, d’un avis d’imposition et de factures de cantine scolaire
ORCA_25TL01620_20250908
8 septembre 2025
infiniment subsidiaire, d'enjoindre au centre de gestion de l'Ariège et/ou à la commune de Ferrières de la reclasser sur un poste dans les écoles (avec des tâches telles que le ménage, l'aide à la cantine
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00864_20221019
19 octobre 2022
comportement en détention en dehors des faits reprochés et au fait qu'il a présenté ses excuses devant la commission de discipline ; - les objets qu'il détenait ont été achetés dans le cadre de cantines
ORCA_23BX01778_20240307
7 mars 2024
Par ailleurs, en ayant seulement produit devant les premiers juges une facture de cantine scolaire établie en septembre 2020 et deux factures d'un magasin de vêtements établies en août 2020, il n'établit
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03517_20250710
10 juillet 2025
décision implicite de rejet née du silence gardé sur sa demande, présentée au maire de Tassin-la-Demi-Lune, tendant à l'abrogation de la décision de supprimer les menus de substitution proposés dans les cantines
7ème chambre
DCA_21PA03377_20230214
14 février 2023
son supérieur, de faire un point sur un client après que son management lui avait été retiré, par des agissements répétés susceptibles de compromettre l'avenir professionnel d'une stagiaire, Mme D, cantonnée
2ème chambre
DCA_22PA03310_20230531
31 mai 2023
A fait valoir que l'IFA de Montigny-le-Bretonneux ne possédant pas de cantine et que, ne souhaitant pas se restaurer à la cantine des autres établissements au sein desquels il assurait son service, il
6ème chambre
DCA_21VE02374_20220712
12 juillet 2022
démontré que les préconisations du docteur E, émises le 18 décembre 2008 lors de la visite systématique annuelle, prévoyant l'exemption de charges lourdes, de station debout prolongée, de travail à la cantine
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02979_20241022
22 octobre 2024
. / Ils peuvent, également, être chargés de la surveillance des très jeunes enfants dans les cantines.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00987_20240701
1 juillet 2024
France, dès lors que sa condamnation pénale date de 2021, et concerne des faits de vol et non des atteintes à la personne, qu'il a purgé sa peine et s'occupe à présent de ses enfants dont il paie la cantine
DCA_23NC03726_20241008
8 octobre 2024
2022 : . son chien, Narko, ne présente aucun danger comme en attestent les trois évaluations comportementales des 5 octobre 2021, 25 janvier 2022 et 21 février 2024 ainsi que le président du club canin
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02598_20230713
13 juillet 2023
2008 et le 6 décembre 2009, qui vivent avec leur mère également de nationalité espagnole, il ne ressort pas des pièces du dossier, constituées de quelques photographies anciennes, d'un paiement de la cantine
ORCA_25LY01173_20260112
12 janvier 2026
Par la production de factures concernant les frais de cantine de sa fille aînée, à compter de janvier 2023, M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03329_20230324
24 mars 2023
justifie pas posséder des attaches familiales ou personnelles particulièrement intenses sur le territoire français par les seules circonstances de son engagement au sein de l'association " L'autre cantine
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03562_20220914
14 septembre 2022
A qu'il n'a jamais troublé l'ordre public, qu'il travaille depuis le mois de septembre 2020, ayant notamment exercé une activité de plongeur dans une cantine scolaire pendant le confinement et occupant
ORCA_23NT01500_20230619
19 juin 2023
administratif de Rennes au sujet d'un titre exécutoire émis à son encontre le 11 février 2023 par le maire de la commune de Sainte-Colombe (Ille-et-Vilaine) en vue d'un recouvrement d'une amende " déjection canine
6ème Chambre
DCA_21PA06029_20221006
6 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Canton-Fourrat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2021 du Tribunal
DCA_24LY03516_20250710
de rejet née du silence gardé sur sa demande, présentée au maire de la commune de Tassin-la-Demi-Lune, tendant à l'abrogation de la décision de supprimer les menus de substitution proposés dans les cantines
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02309_20250522
22 mai 2025
- le projet ne méconnaît pas l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, dans sa version alors applicable, qui est la version antérieure au 23 novembre 2018 ; le schéma de cohérence territoriale des cantons
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01770_20240704
4 juillet 2024
La société Demeter Technologies sollicite le bénéfice du crédit d'impôt en faveur de la recherche au titre des dépenses engagées dans le cadre d'un projet dit " A " visant à calciner du kaolin sous forme
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