installés par la société DUBRAC TP, en détailler l'origine, les causes et l'étendue, indiquer les conséquences de ces malfaçons et/ou non conformités quant à l'entretien, la structure et la sécurité des canalisations

Par un mémoire en défense enregistré le 31 juillet 2024, la société par actions simplifiée Canal + Thématiques venant aux droits de la société OCS, représentée par le cabinet d'avocats CMS Francis Lefebvre

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette de l'opération est traversé, sur son côté ouest, par une canalisation d'eau appartenant à un réseau d'irrigation dont la gestion relève de la

En dernier lieu, comme il a été exposé au point 1, le terrain d’assiette du projet est situé dans le périmètre du site classé des « Paysages du canal du Midi », au bord du canal de l’Est et à proximité

examiné la réclamation des consorts C au titre de la présence d'une haie et d'un bosquet sur la parcelle d'apport et en ce qu'elle fixe à un montant de 1 245,25 euros la soulte due à raison d'une canalisation

Ces documents incluaient, notamment, un plan des réseaux faisant apparaître, pour le réseau d'adduction d'eau potable, la présence de canalisations en fonte et en polyéthylène haute densité, ainsi qu'un

En outre, le requérant n'apporte pas la preuve, en tout état de cause, de ce que ce canal serait indissociable d'un moulin fondé en titre.

Considérant ce qui suit : La commune de Longjumeau est traversée ar la rivière de l’Yvette qui a fait l’objet, entre 1967 et 1969, de travaux de canalisation ayant consisté en la réalisation d’un

de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme que la cour était susceptible d'accueillir le moyen relatif à l'insuffisance du dossier de demande de permis de construire en l'absence de mention des canaux

Couzeix ou de la communauté urbaine Limoges Métropole à lui verser une indemnité de 47 141 euros en réparation des préjudices résultant du déversement d'eaux pluviales et d'eaux usées par une canalisation

médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser une indemnité de 214 377,75 euros, en réparation des préjudices qu’elle a subis au décours de l’intervention du canal

Les canalisations de gaz qui couraient sous le tablier, passaient notamment au plafond de ce local.

B a vidangé le petit étang pour permettre l'installation de la canalisation publique sous la digue, puis a procédé à la remise en eau.

B, représenté par la SELARL Montazeau et Cara, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2020 ; 2°) d'annuler le certificat d'urbanisme en date du 15 novembre 2018 ; 3°) de mettre

au point kilométrique 187 du canal latéral à la Loire sur la commune de Beaulieu-sur-Loire.

hors site, dont il n'est pas établi qu'elle proviendrait directement de ses activités ; - la migration des polluants au-delà du site de ses activités est imputable à un défaut d'entretien des canalisations

I de l'article L. 211-1 du code de l'environnement, visé par l'article L. 181-3 du code de l'environnement, et en particulier en réduisant le droit d'usage de l'eau attaché aux moulins situés sur le canal

Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evrard, président de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, Mme Lesieux, première conseillère.

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 décembre 2022. La rapporteure, R.

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. La rapporteure, R.