Considérant ce qui suit : La SARL Eric Suray, qui exerce une activité de mécanique générale, carrosserie, tôlerie et peinture, toutes activités se rapportant à l’activité de garagiste, a fait l’objet

C a conclu un contrat à durée indéterminée le 14 avril 2023 en tant qu'employé polyvalent au sein d'une carrosserie.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, Mme B, représentée par la SCP Caron-Amouel-Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " dans un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au profit de la SCP Caron

C et la société A F et Associés, représentés par Me Caron, avocat, demandent à la cour : 1°)d'annuler ce jugement en tant qu'il a condamné solidairement M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, et un mémoire enregistré les 26 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Juan-Carlos Zedjaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler

DÉFINITION DU TYPE DE CARROSSERIE / Le type de carrosserie () est indiqué par la codification suivante : 1. Voitures particulières (M1) ".

conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Aubert, représentant la société Sud A, - et les observations de Me Carrasco, représentant les sociétés BFM Business et A Monte Carlo

sociale à l'enfance à compter 21 janvier 2018, il a obtenu le diplôme d'études en langue française (DELF) niveau B1 en juillet 2019 ainsi qu'un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) " peinture en carrosserie

conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Aubert, représentant la société Sud A, - et les observations de Me Carrasco, représentant les sociétés BFM Business et A Monte Carlo

études au cours desquelles il a donné entière satisfaction à ses professeurs, il a obtenu avec succès le 3 juillet 2020 un certificat d'aptitude professionnelle portant la mention " réparation des carrosseries

Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2023, Voies navigables de France, représenté par Me Caron, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de M.

B K et Mme E K, représentés par la société Rimondi-Alonso-Huissoud-Caroulle-Piettre, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 14 avril 2022 ; 2°) d'annuler cette décision tacite de

mettre à la charge de l'Etat, au titre des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 1 000 euros au profit de la SCP Caron

Par ailleurs, les circonstances qu'il ait obtenu un CAP de peinture en carrosserie en juin 2020 et qu'il ait occupé plusieurs emplois depuis 2019, si elles démontrent une capacité d'insertion, ne permettent

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, l'établissement public VNF, représenté par Me Caron, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

A D, - les observations de Me Marco, représentant la commune de Cox et celles de Me Cabrol, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2021, la commune de Limousis, représentée par Me Cabrol, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 6 000 euros soit mise à la charge de M.

S'il est vrai que, parmi les modifications apportées au projet d'extension du centre commercial Cap Caroux de Roujan, figure la création d'un nouveau bâtiment destiné à accueillir une résidence intergénérationnelle

Considérant ce qui suit : La société Team Car Repairs SA, société de droit luxembourgeois dont le siège est au Luxembourg, ayant pour activité le débosselage de carrosseries de véhicules automobiles