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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04186_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ". 6. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00171_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ". 6. Il ressort des pièces du dossier que, si M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04877_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
L'évaluation de France domaine de la valeur de la parcelle est également mentionnée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01775_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03177_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01302_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01303_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01304_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01305_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01715_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
En cas de contestation par l'administration de la valeur probante d'un acte d'état civil établi à l'étranger, il appartient au juge administratif de former sa conviction au vu de l'ensemble des éléments
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01729_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
dans la fonction publique où est organisée l'élection, sont légalement constituées depuis au moins deux ans à compter de la date de dépôt légal des statuts et satisfont aux critères de respect des valeurs
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00870_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 mai 2022.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01023_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
soutenir qu'ils ont reçu le versement de la somme de 220 000 euros en litige en contrepartie de la cession d'un élément de leur patrimoine qui aurait dû être imposée dans la catégorie des plus-values de valeur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01789_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Antoine Marchand, représentant le département de la Seine-Maritime
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01306_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
En cas de contestation par l'administration de la valeur probante d'un acte d'état civil établi à l'étranger, il appartient au juge administratif de former sa conviction au vu de l'ensemble des éléments
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03046_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Dans ces conditions, et alors même que le cahier des charges techniques n'aurait pas valeur contractuelle faute d'avoir été intégré au contrat de délégation de service public qui n'y fait pas référence
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00172_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le métier de psychologue a alors été classé dans le groupe 6 " Instruction avec expertise et diagnostic ", groupe pour lequel la valeur du point a été fixée à 18 euros. 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00099_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales portant sur le droit de propriété dont fait partie le droit de présentation ; les réformes introduites ont en effet fortement dévalué la valeur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01661_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00043_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Article 3 : La communauté de communes de Montesquieu versera à la société ABF-LAB la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour du paiement sur la somme de 14 170 euros hors taxes (HT) majorée de la
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