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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00072_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00177_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00178_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00722_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00913_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01327_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00270_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00928_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01069_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Huls-Carlier La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02288_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00968_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 janvier 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2024 du préfet des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01215_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône à titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01513_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 29 mai 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00591_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée 16 février 2022, Mme A, représentée par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01500_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B A, à Me Carmier et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Mayenne.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04683_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
2021 du président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'enjoindre à la commune de La Courneuve de lui payer la somme de 1 000 euros assortie des intérêts sur le compte CARPA
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02105_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Huls-Carlier
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01229_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Huls-Carlier
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01262_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Huls-Carlier
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01737_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Carmier, représentant M. Spanos. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 12 sur 82