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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA03307_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
. / Chaque loyer est exprimé en euros par mètre carré en faisant le rapport entre le loyer annuel déclaré et la surface pondérée du local.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA06475_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
431-5 du code de l’urbanisme eu égard aux insuffisances, omissions, incohérences et à l’incomplétude du document CERFA, qui fait état d’un projet édifié en R+5 et indique la suppression de 3 mètres carrés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02355_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
habitables est plus adaptée que celle fondée sur les tantièmes qui n'est qu'un procédé de répartition des charges immobilières indépendantes du prix des appartements ; la valeur au mètre carré habitable
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21929_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
et qui répondent aux critères cumulatifs suivants : - une emprise au sol créée inférieure ou égale à vingt mètres carrés ; - une surface de plancher créée inférieure ou égale à vingt mètres carrés. /
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02649_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
l’enseigne « Lidl » d’une surface de vente de 1 664,39 m² sur un terrain situé 2 rue des Grands Prés à Seichamps, après démolition du bâtiment existant présentant une surface de vente de 997 mètres carrés
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01748_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Elles comprennent les caves, les sous-sols, les remises, les ateliers, les séchoirs et celliers extérieurs au logement, les resserres, les combles et greniers aménageables, les balcons, les loggias et
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02017_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
mêmes fins ; 10°) de condamner la société André BTP à leur verser la somme de 18 546,62 euros TTC, assortie des intérêts et de la capitalisation des intérêts, en réparation des désordres affectant la cage
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01520_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Il a également prévu la fixation, dans chaque secteur d’évaluation, de tarifs par mètre carré déterminés à partir des loyers moyens constatés par catégorie de propriétés.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00376_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, la commune de Mignaloux-Beauvoir, représentée par la SCP BCJ Brossier-Carré-Joly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01089_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
; toutefois, demeurent soumis à permis de construire les travaux ayant pour effet la création de plus de vingt mètres carrés et d'au plus quarante mètres carrés de surface de plancher ou d'emprise au
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01315_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
à 1 438 mètres carrés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02443_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
déjà artificialisée sur une surface de 5 753,39 mètres carrés, correspondant à 93,7 % de l’assiette foncière.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00170_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
En conséquence, le vérificateur a estimé que le prix de cession de ces appartements, s'élevant respectivement à 111 360 euros et 189 640 euros, soit un prix de vente au mètre carré respectivement de 1
Source officielle6ème chambre
DCA_21EV02183_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
sur l'îlot en cause, et que l'emprise au sol existante est d'environ 430 mètres carrés au 9 place Hoche, alors que le projet en cause a pour effet de créer 7 mètres carrés d'emprise au sol supplémentaire
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01218_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il résulte de la demande de permis déposée de la société Lidl que son projet s'implantera sur ces parcelles à hauteur de 11 075 mètres carrés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01549_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
code de l'environnement codifiant la jurisprudence et par l'effet direct de l'article 4 de la directive 2011/92 du 13 décembre 2011 ; - la déclaration d’une surface de plancher totale de 9 999 mètres carrés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00095_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ce délai est prolongé de deux ans pour les projets qui portent sur la réalisation de plus de 6 000 mètres carrés de surface de vente ».
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01619_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
. - Sont exonérés de la taxe : / (…) / 3° Les locaux à usage de bureaux d'une superficie inférieure à 100 mètres carrés, les locaux commerciaux d'une superficie inférieure à 2 500 mètres carrés, les locaux
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02011_20260203
3 février 2026
3 février 2026
. – Sont exonérés de la taxe : (…) 3° Les locaux à usage de bureaux d’une superficie inférieure à 100 mètres carrés, les locaux commerciaux d’une superficie inférieure à 2 500 mètres carrés, les locaux
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02483_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
fermée, de dix-huit mètres carrés.
Source officiellePage 12 sur 225