CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

9 882 résultats pour « Chabbert-Massson »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24TL02486_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Chabert, président, - et les conclusions de M. Frédéric Diard, rapporteur public.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21926_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Chabert, président, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - les observations de Me Groslambert, représentant les appelantes.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21081_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21082_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21456_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22514_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Chabert, président, M. Jazeron, premier conseiller, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024. Le rapporteur, F.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21303_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

B n'établit ni au demeurant n'allègue que les poteaux électriques litigieux seraient visibles depuis les maisons d'habitation actuellement implantées sur sa propriété.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00313_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le rapporteur, F.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00228_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00587_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024. Le rapporteur, F.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21425_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2024. Le rapporteur, F.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00851_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2024. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01286_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Chabert, président de chambre, M. Teulière, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025. Le rapporteur, T.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01323_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01686_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Chabert, président, M. Jazeron, premier conseiller, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02059_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2024. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02597_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Chabert, président de chambre, M. Teulière, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 septembre 2025. Le rapporteur, T.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02940_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Chabert, président de chambre, M. Teulière, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. Le rapporteur, T.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00275_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21941_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Chabert, président, M. Teulière, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024. La rapporteure, N.

Source officielle

Page 12 sur 495

← PrécédentSuivant →