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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE01662_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Les châssis de toit doivent être encastrés sans présenter de saillie. (…) / Les extensions doivent respecter l’ordonnancement et l’équilibre des façades et ne pas obstruer de baie présentant une qualité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01476_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Enfin, la partie haute, sera revêtue d'une résille métallique créant un effet aérien et comportera des châssis vitrés permettant d'apporter un éclairage naturel à la surface de vente.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01909_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
L'exercice par l'administration du droit de communication auprès du concessionnaire de la marque a permis d'établir un prix de vente public neuf de 68 765 euros en 2013 pour ce modèle, d'après le numéro de châssis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02937_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
en rez-de-chaussée ou à plus de 1,90 m au-dessus du plancher pour les étages supérieurs ; / - une ouverture dans une toiture en pente n'offrant pas de vue directe ; / - une porte non vitrée ; / - un châssis
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03247_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Il soutient également faire l’objet d’une mandat d’arrêt fédéral par les autorités judiciaires de Chali pour une prétendue implication dans des groupes armés illégaux de sorte qu’il a été contraint de
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01391_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
conduite sur les six bourgs et deux lieux-dits situés aux alentours immédiats du projet, soit environ 50 000 habitants, cette même étude n’a identifié que deux de ces endroits, les centres-bourg de Chaix
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01253_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
FranceAgriMer a accordé à l'EARL PL Valade, une aide d'un montant de 111 033,60 euros pour la réalisation d'un projet d'investissement vitivinicole de type Approfondi consistant en la construction d'un chai
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00708_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
D C a demandé un certificat d'urbanisme en application du b) de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme, indiquant si la parcelle cadastrée section AV n° 397 située 397 route de Chaix sur le territoire
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00197_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Viandes (…) / 1.14. « viandes séparées mécaniquement ou VSM » : le produit obtenu par l’enlèvement de la viande des os couverts de chair après le désossage ou des carcasses de volailles, à l’aide de moyens
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01896_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les observations de Me Charier, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01849_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
D..., représenté par Me Varron Charrier, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la réformation du jugement attaqué en ce qu’il a rejeté sa demande d’annulation de la décision refusant de prolonger
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02176_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Varron Charrier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 juin 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 octobre 2021 et les décisions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01948_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
d'une porte fenêtre en façade nord (nord-ouest) par une fenêtre identique à celle en façade sud (sud-ouest), la suppression d'une lucarne en toiture existante au versant nord et son remplacement par un châssis
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02613_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
notifié ; la composition des murs est précisée dans la déclaration préalable déposée ; l'isolation thermique par l'extérieur, les encadrements de baies en aluminium, la couleur gris anthracite, les châssis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03773_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er septembre 2021, le 27 juin 2022 et le 5 avril 2023, Mme A, représentée par Me Varron Charrier, demande à la cour, dans le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01568_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il ressort toutefois du rapport d'expertise du 6 mai 2014 que la peinture du châssis et de la carrosserie et que la sellerie n'étaient pas conformes à l'original.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01359_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
D'une part, M. et Mme C soutiennent que les logements nouvellement construits au sein des dépendances, qui sont constituées d'une grange, d'une écurie, d'un chai, d'une cave, d'un garage et de bâtiments
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00293_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
. 111-38 et dont la surface de plancher est inférieure ou égale à trente-cinq mètres carrés ; () / d) Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à dix mètres carrés ; / e) Les châssis
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01601_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La société Aviagen exploite depuis le début des années 2010 six sites d’élevage de poules pondeuses reproductrices filière chair, au sud-ouest du département d’Indre-et-Loire, sur les territoires des communes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01801_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
par ailleurs des pièces du dossier que lesdites parcelles ont fait l'objet de divisions ultérieures non retracées, que l'acte de donation de la parcelle en litige datant de 1942 évoque un " hangar et chai
Source officiellePage 12 sur 16
CHAFIROU
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/06/2026
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FRANDI, Chafiraa
13/01/2026
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FRANDI, Chafiraa
13/11/2025
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FRANDI, Chafiraa
07/09/2025
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CHAFIROU
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 janvier 2025, désignant liquidateur Selarl Franklin Bach Prise en la Personne de Maître Franklin Bach 49 rue Sainte-Marie Cs 11012 97404 Saint-Denis. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publ
09/02/2025
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