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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02701_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02323_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un arrêté du 26 juin 2023, le préfet de la Charente-Maritime a rejeté cette demande d’autorisation environnementale.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01894_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel la préfète de la Charente a refusé
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02135_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime qui n'a pas présenté d'observations en défense.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04552_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
La requête a été communiquée à la préfète de la Charente, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01766_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La requête a été communiquée à la préfète de la Charente qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02696_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un second arrêté du même jour, la préfète de la Charente a fait obligation à M. B de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01281_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A E et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 7 mars 2023 par lesquels le préfet de la Charente-Maritime a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04647_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
La Ville de Paris a lancé d'importants travaux de rénovation du Théâtre du Châtelet et du Théâtre de la ville.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00407_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il ressort de la lettre du 12 août 2019 par laquelle la préfète de la Charente a notifié l'arrêté attaqué au maire de Terres-de-Haute-Charente, qu'en ce qui concerne l'ancienne commune de Roumazières-Loubert
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04173_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par arrêté des préfets de la Charente, de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres du 18 décembre 2013 modifié le 31 décembre 2015, la chambre régionale d'agriculture de Nouvelle-Aquitaine a été désignée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01017_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La requête a été régulièrement communiquée au préfet de la Charente-Maritime, qui n’a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02357_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par arrêté du 21 janvier 2019, le préfet de la Charente-Maritime a délivré au SYRES 17 l'autorisation environnementale sollicitée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00137_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La CPAM de la Charente-Maritime d'une part, Mme D et les consorts C d'autre part, relèvent appel de ce jugement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01302_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Mme B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'annuler l'arrêté en date du 8 octobre 2020 par lequel la directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Charente-Maritime
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02363_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Enertrag Poitou Charentes V ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03017_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un arrêté du 28 avril 2022 régulièrement publié au recueil des actes administratifs du département de la Charente-Maritime du même jour, consultable sur le site de la préfecture, le préfet de la Charente-Maritime
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03226_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par un arrêté du 21 mars 2022, le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui renouveler son titre de séjour pour des motifs d’ordre public.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01035_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B C a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel la préfète de la Charente a
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01973_20230223
23 février 2023
23 février 2023
D C a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel la préfète de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officiellePage 12 sur 44