CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA04333_20240327
27 mars 2024
A, représenté par Me Chastel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1906045 du 21 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2019 portant radiation des cadres ; 3°) de mettre à la
2ème Chambre
DCA_23VE00830_20250207
7 février 2025
la cour : Par une requête enregistrée le 24 avril 2023, l'association Val-d'Oise environnement, représentée par Me Heddi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a fait
3ème Chambre
DCA_24NT02583_20251201
1 décembre 2025
Cette allée a fait l’objet d’une délibération du conseil municipal de Trégunc du 19 décembre 1994 prévoyant son classement dans le réseau des voies communales.
Juge des référés
ORCA_24PA04671_20250206
6 février 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
ORCA_24TL02922_20251113
13 novembre 2025
A... a déposé auprès de FranceAgriMer plusieurs demandes d’aide au maintien et au développement du cheptel dans le cadre du plan apicole européen au titre des programmes 2015-2016, 2016-2107 et 2017-2018
ORCA_25MA00384_20250320
20 mars 2025
Elle soutient que : - sa demande n'était pas irrecevable ; - le premier juge a commis des erreurs de fait, de droit et d'erreur manifeste d'appréciation.
DCA_23NT01788_20240920
20 septembre 2024
E n'ont recherché la responsabilité de la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes que sur le terrain de la responsabilité sans faute.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03312_20231221
21 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 27 février 2023, le lycée polyvalent Vaucanson de Grenoble, représenté par Me Le Chatelier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00276_20230411
11 avril 2023
Cependant, la circonstance que tout ou partie de tels faits seraient également susceptibles de caractériser des fautes disciplinaires ne fait pas obstacle à ce que l'autorité compétente prenne légalement
6ème chambre
DCA_21VE01656_20231012
12 octobre 2023
, sans doute à l'occasion d'un déménagement ; un tel manquement reste purement administratif et ne remet nullement en question le fait que les clients de la société requérante étaient éligibles aux aides
5ème chambre
DCA_21NT00827_20220524
24 mai 2022
du 4° de l'article R. 121-4 du code de l'urbanisme, le tribunal administratif a soulevé un moyen d'office et procédé à une substitution de base légale sans que les parties n'aient été mises à même de faire
3ème chambre
DCA_22PA01229_20221018
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Chatel, avocat de M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre
DCA_21PA04166_20221220
20 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Chebel, avocat de M.
DCA_24TL01493_20250708
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, sous le n° 24TL01493, et un mémoire en réplique du 13 mai 2025, la commune d'Argelès-sur-Mer, représentée par Me Le Chatelier
DCA_22LY02042_20231221
Par un mémoire enregistré le 26 octobre 2022, le lycée polyvalent Vaucanson de Grenoble, représenté par Me Le Chatelier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la
DCA_22LY02043_20231221
B, ainsi que celles de Me Riffard, substituant Me Le Chatelier, pour le lycée polyvalent Vaucanson de Grenoble, établissement support du Greta de Grenoble ; Considérant ce qui suit : 1.M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02041_20250124
24 janvier 2025
Une note en délibéré, présentée par Me Charrel représentant le département des Bouches-du-Rhône, a été enregistrée le 15 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22VE01449_20240507
7 mai 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DCA_22NT03210_20240216
16 février 2024
La commune fait valoir sans être contredite que cet affichage a eu lieu après le retour de la délibération de préfecture, soit à la mi-septembre 2007.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00658_20240222
22 février 2024
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ". 17.
Page 12 sur 36