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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL22987_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
et, enfin, qu'elle a identifié, dans son document unique d'évaluation nationale des risques applicables à l'ensemble des établissements de la société Lidl, les neuf facteurs de risques psychosociaux communs
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02631_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
; il n'est pas non plus un contrat relevant de la commande publique, à défaut de répondre à un besoin exprimé par la commune et d'avoir été conclu à titre onéreux ; en tout état de cause, une procédure
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01136_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA05218_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
d’avoir exercé une influence sur le jugement de l’affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d’un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT02070_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00981_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
ORDONNE : Article 1er : L'arrêt n° 20VE00981 du 8 juillet 2022 de la cour administrative d'appel de Versailles est modifié comme suit : " Article 2 : La commune de Bobigny et la SCI SGS Compagnie verseront
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02566_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A C, directeur des affaires juridiques et de la commande publique. Cet acte de notification a été adressé au tribunal administratif de Rennes le même jour, déférant ainsi M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00136_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
et 2012 et de 136 754 euros de suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre des années 2013 et 2014 qui leur ont été assignées par des mises en demeure tenant lieu de commandement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00233_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
et a modifié l'échelonnement indiciaire du corps commandement, dorénavant composé des grades de lieutenant et capitaine pénitentiaire, et de commandant pénitentiaire ; selon l'article 21 du décret n°
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02213_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
candidats au sujet des crédits budgétaires alloués pour sa mise en œuvre, alors que par ailleurs le budget de 2 500 000 euros hors taxe est inférieur au montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02908_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des obligations qui lui ont été notifiées par trois mises en demeure, tenant lieu de commandement, en date du 21 janvier 2019, de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00402_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02553_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
centre hospitalier Saint-Eloi de Sospel à lui verser, à titre de provision, la somme de 2 320 euros au titre des indemnités forfaitaires de recouvrement prévues par l'article R. 2192-35 du code de la commande
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01268_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A D, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. Sur la régularité du jugement : 3.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00263_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En ce qui concerne les préjudices : Il résulte de l’instruction, et notamment des marchés à bons de commandes proposés à la signature de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02565_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
GCS) Pôle logistique Sud Haut Marnais à lui verser, à titre de provision, la somme de 8 400 euros au titre des indemnités forfaitaires de recouvrement prévues par l'article R. 2192-35 du code de la commande
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02566_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
hospitalier universitaire (CHU) de Nice à lui verser, à titre de provision, la somme de 12 840 euros au titre des indemnités forfaitaires de recouvrement prévues par l'article R. 2192-35 du code de la commande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02388_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
C H, le groupement foncier agricole de la Commanderie, M. E D, M. B A et M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03347_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
d'annuler la décision du 1er août 2018 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de la Marne a rejeté sa réclamation contre, d'une part, la mise en demeure du 23 mars 2018 valant commandement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03489_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officiellePage 12 sur 184