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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE02228_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
d'employé polyvalent du 14 janvier au 8 août 2019, à temps partiel, puis à temps plein, d'employé polyvalent de restauration du 3 au 20 septembre 2019 pour un autre employeur, à temps partiel, de commis de cuisine
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00472_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
investissement évidents, une scolarité qui l’a mené à l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle (CAP) « production et service en restauration » au mois de juillet 2025 puis à s’inscrire en CAP « cuisine
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01572_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Au cours de l'année 2014, la commune de Maubec a fait réaliser, sous sa maîtrise d'ouvrage, des travaux de mise en conformité et de modernisation des cuisines de la cantine scolaire.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03258_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Les pièces de service (cuisine, salles d'eau et cabinets d'aisance), lorsqu'elles sont ventilées séparément, doivent comporter les aménagements suivants en fonction de leur destination : a) pièces de service
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20308_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
devenue la communauté de communes de la Haute-Ariège, par voie de mutation à compter de janvier 2016 pour assurer les missions de chef de service de la restauration collective et a été affecté à la cuisine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00336_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
En deuxième lieu, la seule production de deux factures émises par la société Malongo ne permet de démontrer ni qu'une partie du café serait utilisé en cuisine ou inclus dans des formules ou les " cafés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02375_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
l'absence de production de justificatifs nominatifs ; - il justifie, par la production de l'extrait de son relevé bancaire, avoir payé, par carte, un montant de 649 euros sur les 849 euros qu'a coûté la cuisine
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01982_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
a enjoint de faire cesser la mise à disposition à des fins d'habitation du local situé au rez-de-chaussée du pavillon sis 5 impasse Limanton à Sevran, de supprimer les équipements sanitaires et la cuisine
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03556_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Ce local dispose de plus d'un WC, d'une cuisine et d'une salle de bains ; - plusieurs manquements constatés, tels l'absence de porte entre les WC et la cuisine, ainsi que l'humidité et les moisissures
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01698_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B, représenté par Me Cunin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de Saint-Pierre de Chandieu au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00698_20260220
20 février 2026
20 février 2026
montant à l’aide de l’indice ISEE du coût de la construction à compter du 29 novembre 2024 ; 2°) de désigner le même expert ou un autre expert afin de décrire le principe des travaux portant sur la cuisine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03648_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par ailleurs, l'intéressé, qui se prévaut de plus de quatre années d'expérience en tant que commis de cuisine de 2011 à 2015, fait état d'une demande d'autorisation de travail renseignée par une société
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00992_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Elle exerçait depuis septembre 2008, les fonctions de seconde de cuisine dans une école de cette commune. Le 4 septembre 2017, elle a été placée en arrêt maladie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02152_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
L’avis de l’équipe pédagogique en fin de formation a été « assez favorable à l’examen », l’intéressé ayant d’ailleurs obtenu son CAP cuisine en fin d’année 2022-2023, antérieurement à l’arrêté en litige
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04677_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il est en outre constant que, pour parvenir à la surface hors œuvre nette de 331 m2 mentionnée dans sa demande de permis de construire, la pétitionnaire n'a pas pris en compte la superficie des cuisines
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00442_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
De même, l’alimentation électrique des équipements de cuisine posés par la société CLIM MA, qui se trouve juste en dessous de la régie, a été réalisée par le vide plafond de cette cuisine et non par le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00771_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A, représenté par Me Roilette demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 6 décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01884_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Axa France IARD, représentée par Me de Angelis, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de déclarer différents constructeurs responsables de désordres constructifs affectant la cuisine
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02283_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
2021 par lequel le maire de la commune de Furiani a refusé, à titre de régularisation, de leur délivrer un permis de construire pour la modification d'une terrasse extérieure et la création d'un coin cuisine
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01112_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
la Guadeloupe Mme A C comme prévenue d'une contravention de grande voirie pour avoir édifié, sans autorisation, cinq carbets, une terrasse carrelée avec charpente en bois et couverture en tôle, une cuisine
Source officiellePage 12 sur 79