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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03376_20220830
30 août 2022
30 août 2022
B déclare se désister de sa requête et demande à la cour qu'il lui en soit donné acte.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01081_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01340_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02347_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Ce désistement étant pur et simple, aucune circonstance ne fait obstacle à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01341_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. M. C et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02068_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04151_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B C les données éventuellement présentes dans les fichiers du renseignement territorial et lui a enjoint de transmettre à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03160_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille a donné acte du désistement de la demande de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02159_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais du litige : 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02807_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais du litige : 5.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02839_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Contrairement à ce que soutient le ministre, cette étude expose son raisonnement scientifique et les données sur lesquelles il se fonde.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02983_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
L'article R. 8295-2 du code précité dispose que : " Les catégories de données à caractère personnel pouvant être enregistrées dans le traitement automatisé sont les suivantes : () 3° Données relatives
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03702_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
le concernant aux seules fins d'exécuter leurs obligations découlant du présent règlement ; / f) de l'existence du droit d'accès aux données le concernant et du droit de demander que ces données
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02531_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
prestations d'ingénierie commandées par les sociétés Airbus, Snecma (Safran), Thales Alenia, Renault, PSA Peugeot Citroën et SAGEM, au motif que ces dépenses étaient exposées dans l'intérêt de ces donneurs
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00702_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d’annuler la décision par laquelle le préfet de la région Hauts de France a implicitement autorisé la SCEA Donnez-Loffroy à exploiter la parcelle cadastrée
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02006_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
caractère personnel et à la libre circulation de ces données dispose que : " 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01070_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
l'effacement des données à caractère personnel.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00051_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02592_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00474_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il met alors à la disposition de l'administration les copies des documents, données et traitements soumis à contrôle.
Source officiellePage 12 sur 1536