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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT03889_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Si ce dernier a adressé le 5 mai 2022 un courrier à la préfecture d'Ille-et-Vilaine en vue de solliciter la délivrance d'un titre de séjour "étudiant", il ne justifie pas avoir donné suite à la demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00160_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A présente, sans l'établir, comme étant ses frères.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00484_20250206
6 février 2025
6 février 2025
La société Qualiconsult Immobilier a demandé à être garantie de toute condamnation prononcée à son encontre par la société Dufour Frères en charge des travaux de désamiantage.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01860_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Fret Sncf a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner M. A...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18MA01903_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
chacune est concomitante ; - il renonce à la procédure de répression de l'abus de droit, s'agissant des 893 actions données par M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00035_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il lui a également été demandé de condamner, d'une part, la société Martinez Frères et d'autre part la société F.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00782_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Saisies le 10 janvier 2023 d'une demande de prise en charge de Mme B, les autorités néerlandaises ont donné leur accord le 2 mars 2023.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03089_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Considérant ce qui suit : La société de Fret et de Services, qui exerce une activité de services aéroportuaires, a engagé M. A... le 1er septembre 2006.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00925_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la SAS Free Mobile devant le tribunal administratif de Lille.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01068_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
) / i) garantir qu'il soit possible de vérifier et de déterminer quelles données ont été traitées dans Eurodac, à quel moment, par qui et dans quel but (contrôle de l'enregistrement des données); / ()
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02315_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A, délégation à l'effet de signer les actes visés à l'article 2 est donnée, dans l'ordre suivant, à Mme G F, attachée principale, Cheffe du service de l'immigration et de l'intégration, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02565_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2024, Mme G C, représentée par Me Dole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04047_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Cette obligation a uniquement pour objet et pour effet de permettre d'assurer la protection effective des données personnelles des demandeurs d'asile concernés, laquelle est garantie par l'ensemble des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00776_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et les stipulations de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales dés lors que son frère
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02356_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
familiale garanti par les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors que son épouse est en France ainsi que son frère
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00706_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A se prévaut de la présence en France de son frère et de sa belle-sœur réfugiés en France depuis le mois de janvier 2020, du fait que son frère l'a accompagné aussi bien à la préfecture qu'à l'OFII, qu'il
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00588_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
H A se présentent comme la mère et le frère majeur de M. F C.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00652_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
lors qu'il a tissé en France des liens personnels et familiaux intenses, anciens et stables, qu'il était particulièrement isolé dans son pays d'origine et est venu rejoindre en 2018 sa mère et ses frères
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02974_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01353_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officiellePage 12 sur 1959