CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

D, représenté par Me Durand, conclut à son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle, au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00962_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Mme C est propriétaire des lots 7A, 16A et 28D dans un immeuble situé 17 rue Dumont d'Urville au Havre et devant faire l'objet d'une opération de restauration immobilière dans le cadre d'un programme de

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01143_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

La première solution consiste en la mise en place de pavés grès d'Inde de classe 2, avec des joints en mortier et non, comme le prévoyait le marché du lot n° 1, en joints en sable, le choix de tels pavés

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00688_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

B, représenté par Me Dumont, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 3 août 2022 ; 3°) d'enjoindre, à titre principal,

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00851_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

B, représenté par Me Durand-Stéphan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 septembre 2022 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 du préfet du

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03508_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

lettre du 11 octobre 2023 de l'" Agence de régulation pour les activités médicales et pharmaceutiques " listant une série de médicaments non disponibles en Géorgie, dont le cellcept ( mycophénolate mofetil

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02457_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

B, représenté par Me Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2021 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne,

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04004_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

C et Mme B, représentés par Me Dumont, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111205 du tribunal administratif de Paris en date du 12 juillet 2023 ; 2°) de prononcer la réduction

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL01968_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Durand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00963_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02486_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2021, la commune de Saint-Pierre, représentée par Me Dumont, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement du

Source officielle

CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03193_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

enregistrée le 23 septembre 2020, un mémoire en production de pièces, enregistré le 20 novembre 2020, et un mémoire en réplique, enregistré le 5 novembre 2021, la Sarl Flexible Antilles, représentée par Me Dumont

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02954_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03044_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant bangladais, est entré en France le 25 octobre 2022 afin d’y solliciter l’asile.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC02720_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21708_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

A, représenté par Me Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 de la préfète du Tarn en tant qu'il l'a obligé

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22540_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Dumont, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04857_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, deux mémoires et des pièces, enregistrés le 26 novembre 2023, le 5 décembre 2023, le 17 avril 2024 et le 12 juin 2024, Mme A, représentée par Me Dupont, demande

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02927_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

B, représenté par Me Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 ; 3°) d'ordonner au préfet de la Haute-Garonne de procéder au réexamen de sa

Source officielle

Page 12 sur 40

← Précédent Suivant →