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Rousselle La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02603_20230904

Admin. Appel

4 septembre 2023

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03326_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

Rousselle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00464_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01557_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

Le groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis a également demandé au tribunal de le décharger de l'obligation de payer la somme en litige.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00710_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Il a bénéficié de titres de séjour en qualité de parent d'enfants français durant la période comprise entre le 13 mai 2015 et le 20 mai 2022, date à laquelle il a déposé une demande de renouvellement de

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA02761_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

La société Sud Radio a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio dans la zone de La Rochelle.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03343_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

26 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète des Vosges à titre principal de lui délivrer un titre de séjour, à titre subsidiaire de réexaminer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer, durant

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02270_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 8 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Ghisu-Deparis, présidente, - Mme Roussaux, première conseillère, - M. Denizot, premier conseiller, .

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC03435_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Par une décision du 1er mars 2023, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Sophie Roussaux, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02297_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

leur délivrer un titre de séjour avec autorisation de travail ; 4°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de procéder au réexamen de leur situation administrative et, durant

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01429_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2017 à septembre 2018, ses appréciations professionnelles ont été qualifiées de " calamiteuses " lors de son stage à la maison d'arrêt de Bar-le-Duc ; . alors qu'elle n'a jamais été en arrêt maladie durant

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03725_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

Par une délibération du 19 décembre 2019, la communauté d'agglomération de La Rochelle a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00255_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Mme A... a été recrutée par le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis en qualité d’aide-soignante.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03739_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

Par une délibération du 19 décembre 2019, la communauté d'agglomération de La Rochelle a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01233_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

Mme D a saisi la commune de La Rochelle d'une demande tendant à la réparation des divers préjudices résultant pour elle de ce licenciement.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02908_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 10 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Roussaux, première conseillère, - M. Denizot, premier conseiller.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01933_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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