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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01619_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Pour le président de la cour administrative d'appel empêché, Le premier vice-président de la cour, Eric Rey-Bèthbéder Pour expédition conforme, La greffière en chef N°23TL01619
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02792_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B A, représenté par Me Eric A, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 septembre 2023 ; 2°) d'homologuer l'accord du 15 mai 2023 portant transaction entre lui-même et le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02384_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02196_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par des mémoires en intervention enregistrés les 10 juin 2024 et 7 novembre 2024, la commune de Louin, la commune de Saint-Loup-Lamairé et l’association pour le développement durable de l’Airvaudais, vallée
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02410_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
les « N... » ni celui du « Domaine des Coquelicots » à proximité duquel il est situé n’ont fait l’objet d’une déclaration au titre de la loi sur l’eau.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00226_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
l'arrêté du 8 février 2019 par lequel le maire de la commune de Pénestin a délivré à la SARL Loti Ouest Atlantique un permis de construire pour une maison individuelle sur le lot n° 13 du lotissement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00742_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association syndicale libre du lotissement des Vorziers, M. O et Mme S J, M. P et Mme S C, M. E A, M. L et Mme G D, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01546_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
régissant les rapports entre colotis définis dans le cahier des charges du lotissement, ni le mode de gestion des parties communes () ".
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22057_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La notice indique l'organisation du lotissement projeté et le traitement des espaces publics en lien avec la trame urbaine existante.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01214_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
La société Arve Lotissements a déposé en mairie de Crêches-sur-Saône, le 31 juillet 2020, un permis d'aménager en vue de la réalisation d'un lotissement de dix-sept lots constructibles, sur un tènement
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01086_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
administratif de Rennes d'annuler la décision du 18 novembre 2019 par laquelle le maire de la commune de Pordic a décidé d'exercer le droit de préemption urbain en vue d'acquérir l'immeuble situé 6 rue Louis
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00549_20240229
29 février 2024
29 février 2024
2019, la cour administrative d'appel de Versailles a constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer à concurrence des dégrèvements accordés en cours d'instance, a déchargé la société LVMH Moët Hennessy Louis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00239_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
de la rue Bellevue, à l'emplacement d'un passage piéton et de la bande matérialisée au sol imposant aux véhicules, à l'extrémité de la rue Bellevue, de marquer l'arrêt avant de s'engager dans la rue Louis
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22457_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
du Sud tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Juvignac du 21 septembre 2020 ; 3°) de rejeter l'ensemble des demandes de la société Loti du Sud ; 4°) de mettre à la charge de la société Loti
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00581_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
ou l'aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01958_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Fait à Lyon, le 22 avril 2026 Le président Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03103_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Le Président de la cour, Eric Kolbert Pour expédition conforme, La greffière,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03431_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Le président Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03435_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Le président Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01624_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Pour le président de la cour administrative d'appel empêché, Le premier vice-président de la cour, Eric Rey-Bèthbéder Pour expédition conforme, La greffière en chef N°23TL01624
Source officiellePage 12 sur 169