Par un jugement n° 2101483 du 17 mai 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Par une ordonnance du 7 mars 2022, la présidente du tribunal administratif de Lyon a transmis l'affaire au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Il résulte de ce qui précède que c'est à tort que le tribunal administratif de Clermont-Ferrand s'est fondé sur les motifs tirés de ce que la présence de M.

B... a demandé l’annulation au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Par un jugement n° 2403053 du 26 décembre 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

A tant devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand que devant la cour. 7.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune de Viverols à leur verser la somme totale

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 11 avril 2022 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer une carte de résident, d’enjoindre au préfet

Par un jugement n° 1901984 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de Mme C.

Par jugement n° 2301988 du 26 septembre 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a admis provisoirement M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B, épouse C, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 27 mai 2023 par laquelle le préfet

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B E, épouse D, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 13 juillet 2023 par lesquelles la

Par un jugement n° 1601970 du 30 avril 2019, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

A... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 28 décembre 2021 par lequel le maire de la ville de Clermont-Ferrand a délivré à la société civile de construction vente

les lundis, jeudis et samedis à 10 heures, même les jours fériés auprès des services de la police nationale à Clermont-Ferrand.

A... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l’année 2016.

suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une ordonnance n° 2301353 du 9 mai 2023, le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a renvoyé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

I... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la délibération du 11 avril 2019 par laquelle la communauté de communes du Pays de Salers a approuvé le montant des attributions

B A a contesté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2009.