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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA03377_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
incendie au 40 boulevard de Courcelles à 17h32, des barricades et incendies de véhicules multiples à l'intersection de la rue de Prony et du boulevard de Courcelles à 17h34, de nombreux véhicules en feu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04236_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
311-2 du même code, dans sa version applicable au litige, dispose : " Ont également vocation à la qualité de combattant les militaires des forces armées françaises qui ont participé à des actions de feu
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00071_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
pour avoir, le 24 juillet 2018, à 16 heures 05, refusé de réintégrer sa cellule et déclaré avoir l'intention de brûler sa cellule puis préférer aller au quartier disciplinaire plutôt que de mettre le feu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00411_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Face à la réitération de violences urbaines les nuits suivantes, le préfet de la Martinique a décidé le 25 novembre 2021 d’instaurer un couvre-feu, entre 19 heures et 5 heures, dans l’attente d’un retour
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00081_20240214
14 février 2024
14 février 2024
pas, alors même que cet examen aurait permis de détecter les points chauds restants ; ils n'ont pas non plus procédé à un dégarnissage supplémentaire qui aurait également permis d'éviter la reprise du feu
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00201_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
dangereux pour les personnes, conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, transport sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D et transport sans motif légitime d'arme à feu
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03567_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me de la Ferté-Sénectère de l’AARPI Buès, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet par laquelle le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01475_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, la C..., représentée par Me Peltier-Feat, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon ;
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00917_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
B, représenté par Me de la Ferté-Sénectère, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901028/6-3 du 23 décembre 2020 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 29 juin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01487_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B, représenté par Me de la Ferté-Sénectère, demande à la cour : 1°) d'ordonner une mission de médiation, sous réserve de l'accord de Voies navigables de France, et de désigner un médiateur à cet effet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00966_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
enregistrées les 21 et 26 février 2024, Mme C demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'ordonner au groupe Malakoff Humanis de procéder au versement de la retraite complémentaire de feu
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03334_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A a déjà été parcouru par le feu une fois, le massif situé plus au nord ayant été parcouru trois fois par le feu.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02885_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
combattante ou à une des formations supplétives énumérées par décret et assimilées à une unité combattante ; / 2° Qui ont appartenu à une unité ayant connu, pendant leur temps de présence, neuf actions de feu
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03573_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
du premier étage, il résulte de l'acte de vente du 29 décembre 1919 de l'immeuble en litige cédé à un établissement bancaire pour les besoins de son activité qu'il comprenait un palier, une chambre à feu
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00938_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
le maire de Laudun-l’Ardoise a estimé que le projet serait de nature à porter atteinte à la sécurité publique au sens de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme compte tenu du risque d’incendie de feu
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00747_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Elle est victime, depuis plusieurs années, de multiples nuisances qui ont pris la forme, notamment, de dégradations de ses biens, de dépôts de divers objets et détritus sur ses parcelles, de coups de feu
Source officielle4ème chambre
DCA_19TL04018_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
faute alléguée de la commune et les préjudices dont il est demandé réparation n'est pas démontrée ; aucun agissement fautif de la commune révélant une prétendue intention de nuire du maire à l'égard de feu
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE00502_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A B tenant à ce que ce dernier, le 21 janvier 2016, a " été en possession, dans l'enceinte de l'entreprise, d'une arme à feu, a priori une mitraillette, dont on ne sait réellement si elle était factice
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04543_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
: - le jugement est entaché d'erreur d'appréciation ; son supérieur hiérarchique n'a pas rédigé d'attestation quelques semaines avant les faits indiquant qu'il aurait été en possession d'une arme à feu
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00761_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Cet arrêté prévoyait d'une part, que les " colles ", c'est-à-dire les regroupements de personnes partageant un repas sur la plage, seraient identifiées, d'autre part, que les feux de grillades de ces "
Source officiellePage 12 sur 46