. - Les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur sont protégés au

Elles forment un bâti homogène, le plus souvent en bordure de rue.

abords immédiats de la construction autorisée sont caractérisés par la présence d'une laiterie industrielle, l'exploitation agricole de l'EARL A au bâti hétérogène et une vaste zone agricole, lesquels forment

Les quelques constructions disséminées dans le secteur et la résidence de tourisme implantée à l’Ouest du terrain, de l’autre côté de la route territoriale n°10, forment une urbanisation diffuse qui ne

l'établissement, s'ils appartiennent à une entreprise astreinte aux obligations définies à l'article 53 A, doivent être évalués selon la méthode comptable prévue à l'article 1499, alors même qu'ils forment

Par ailleurs, les décisions d'opposition à déclaration préalable ne forment pas, avec le rejet implicite de la demande de raccordement de leur terrain au réseau public de distribution d'électricité une

réformé en ce qu'il a accueilli l'exception d'incompétence de la juridiction administrative concernant la faute résultant du signalement adressé au procureur de la République : les fautes alléguées forment

De même, dans certaines circonstances, plusieurs opérations formellement distinctes, qui pourraient être fournies et taxées séparément, doivent être regardées comme une opération unique lorsqu'elles ne

Carnot, l’avenue des Vagues, la rue de la Grotte, la façade de Foncillon, le front de mer qui désigne la voie publique face au port, la rue Gambetta, le boulevard de la Grandière, le boulevard Garnier forment

Ils forment en particulier le point de vue depuis la citadelle de Montreuil-sur-Mer où les seules émergences significatives sont la citadelle elle-même, classée comme monument historique depuis 1926, et

majeurs, ont été admis à séjourner en France notamment en raison de leur insertion professionnelle, de telles circonstances ne sauraient leur conférer un droit au séjour, dès lors que les requérants ne forment

G et Mmes E forment appel du jugement du 25 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de ces arrêtés. 2.

première instance, ces éléments ne suffisent pas à démontrer qu'ils ont fixé le centre de leurs intérêts privés en France, alors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la cellule familiale qu'ils forment

affecté aux besoins de la circulation terrestre appartient au domaine public de la commune de Saint-Jeanvrin ; par suite, il incombe à ladite commune de procéder au bon entretien de l'ensemble que forment

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Giorno, représentant la (SAS) Eoliennes d'Aunis 2, et de Mme Fourmeaux, commissaire, représentant le ministère des armées.

situé en zone inondable, les caractéristiques du terrain ; - dans l'hypothèse où un droit à indemnisation serait caractérisé, M. et Mme D, sans démontrer l'aggravation de leur préjudice en appel, forment

périodique du camping peut ne porter que sur les seuls terrains submersibles du camping dès lors que ses terrains non submersibles, quand bien même ils auraient également été l'objet du permis d'aménager, forment

lors qu'elle ne s'appuie que sur des produits représentant 40,43 % des achats de la société alors qu'elle écarte les produits de la catégorie " fruits et légumes " et " épicerie sèche et sucrée " qui forment