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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT03384_20240712
12 juillet 2024
Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant russe originaire du Daghestan né le 2 mars 1978, est entré en France en 2017 sous couvert d'un visa de court séjour.
1ère Chambre
DCA_24VE00071_20241105
5 novembre 2024
tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00113_20221130
30 novembre 2022
B, ressortissant malien, qui déclare être né le 5 février 2004, est entré irrégulièrement en France à une date indéterminée.
DCA_23NT01843_20231117
17 novembre 2023
Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B C A, ressortissant guinéen né le 18 juin 1981, est entré en France le 22 octobre 2007 muni d'un visa de type D.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01918_20230119
19 janvier 2023
sans délai, a fixé la destination d'éloignement, et l'a interdite de retour sur le territoire français pour deux ans.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02441_20240919
19 septembre 2024
Ce hangar est composé d'une structure de poutres métalliques ancrées dans un sol en béton, d'une toiture en tôle, et de cloisons en parpaings, tôles et autres matériaux.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01397_20220823
23 août 2022
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Colas France venant aux droits de Colas Sud-Ouest, à la commune de Soyaux, à la société SMABTP, à M. E C, à M.
1ère chambre
DCA_23PA02598_20250710
10 juillet 2025
Jean-François Gobeill, - et les observations de Me Guranna, substituant Me Gentilhomme, avocate de la société Orange. Considérant ce qui suit : 1. M.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02439_20240314
14 mars 2024
la photographie d'un " hélicoptère à béton " n'est pas suffisante pour déterminer la nature précise des travaux réalisés et donc, pour démontrer qu'il s'agit de travaux pouvant être pris en compte en
DCA_23NT01645_20231215
15 décembre 2023
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Le Roy, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01439_20220927
27 septembre 2022
sur le territoire français. () ". 16.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01086_20250217
17 février 2025
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Girard pour la métropole Nice Côte d'Azur.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02275_20241218
18 décembre 2024
D'autre part, si les requérants soutiennent qu'une partie de leur famille proche vit en France, que leurs enfants sont scolarisés sur le territoire français depuis quatre ans et qu'ils participent à des
DCA_22NC03246_20231114
14 novembre 2023
refusé de renouveler son autorisation provisoire de séjour, ainsi que l'arrêté du 23 août 2022 par lequel il a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
DCA_22NT00937_20220930
30 septembre 2022
Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen, né le 15 septembre 2002, est entré en France le 10 avril 2019.
DCA_19NT02925_20221014
14 octobre 2022
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Chermette, représentant le centre hospitalier de Chartres.
DCA_23DA02273_20260216
16 février 2026
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.
DCA_22NT01933_20230113
13 janvier 2023
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Salin, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre
DCA_24PA00740_20250401
1 avril 2025
de condamner la Polynésie française à lui verser la somme de 234 943 192 F CFP en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison des graves désordres tenant à des malfaçons de bétons affectant
5ème chambre
DCA_22VE00829_20241017
17 octobre 2024
plus-value au pont ; la valeur vénale du pont après les travaux de renforcement en 2012 n'est pas établie ; la partie endommagée par le sinistre n'a pas bénéficié des travaux de renforcement ; la franchise
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