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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL20472_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
décembre 2018 par laquelle le chef du département des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a refusé de requalifier son dernier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02197_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ce dernier a alors demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler cette décision. Par un jugement n° 1902438 du 15 juin 2021 dont M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02337_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
requête enregistrée le 16 août 2021 et des mémoires complémentaires enregistrés le 24 mars 2022 et le 18 avril 2022, la SAS Nancy Stanislas Mobilier représentée par Me Déhu, demande à la cour dans le dernier
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01994_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En revanche, il ressort des plans produits par la société pétitionnaire que le déboisement concernerait principalement des secteurs de chênaie pubescente, de forêt mixte et de pinède, soit des habitats
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02219_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
articles 272 et 283 du code général des impôts, en l'absence de factures rectificatives ou de toute mesure de régularisation de la taxe facturée par la société d'encouragement à l'élevage du cheval français
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01257_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par une ordonnance du 15 septembre 2025, l’instruction a été close, en dernier lieu, au 22 septembre 2025. II.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01496_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
. / L'implantation de panneaux photovoltaïques et solaires se fera en privilégiant : / - le bâti existant et les constructions nouvelles ; / - les espaces en friches ; / - les espaces en déprise agricole
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03159_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
II ont demandé à la cour administrative d'appel de Marseille d'annuler l'arrêté du 29 avril 2019 par lequel le maire de Montpellier a délivré un permis de construire à la société Odysseum Place de France
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02970_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
pas compte de sa situation personnelle ; - il n'a pas bénéficié d'un entretien après sa suspension en vue de la régularisation de sa situation ; - la suspension critiquée constitue une sanction déguisée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02979_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
compte de sa situation personnelle ; - elle n'a pas bénéficié d'un entretien après sa suspension en vue de la régularisation de sa situation ; - la suspension critiquée constitue une sanction déguisée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02981_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
responsabilités syndicaux ; - son mandat syndical faisait obstacle à sa suspension totale ; - la suspension décidée ne pouvait être totale ; - la suspension critiquée constitue une sanction déguisée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00721_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B, représenté par la SCP ALPAVOCAT, agissant par Me Ducrey-Bompard, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 30 janvier
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01045_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
prise en méconnaissance de l’article 2 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la décision attaquée constitue une sanction disciplinaire déguisée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00838_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par une ordonnance du 18 octobre 2024, l'instruction a été close, en dernier lieu, au 4 novembre 2024.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04039_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales : " Dans les communes de moins de 3 500 habitants, la convocation est adressée trois jours francs au
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00682_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de rejeter les conclusions présentées par la CMA Ile-de-France tendant à l'application de ces dispositions.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01997_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Aux termes de l'article L. 101-1 du code de l'urbanisme : " Le territoire français est le patrimoine commun de la nation.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00888_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 31 décembre 2019 ; 2°) de rejeter la demande de la fédération Rhône-Alpes de la protection de la nature reprise par l'association France
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00246_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que, dans sa version issue du décret du 27 décembre 2013 portant approbation du schéma directeur de la région d'Ile-de-France (SDRIF), ce dernier fixe un objectif d'augmentation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01460_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ce dernier a donné le 30 septembre 2019 son accord pour la réalisation du projet.
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