2010, un ensemble de quatre lots immobiliers comprenant un appartement de 47,20 m2 avec terrasses et mezzanine (lot n° 6), un appartement de 32,93 m2 avec une terrasse (lot n° 9), un local à usage de palier

responsable et du préjudice qu'elle lui cause, assortir ses conclusions indemnitaires de conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint à la personne publique en cause de mettre fin à ce comportement ou d'en pallier

demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 19 août 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2021, la société Socotec Construction, venant aux droits de la société Socotec France, représentée par Me Marie Letourmy, demande

Il produit enfin une carte d'identité consulaire ainsi qu'une attestation d'authenticité établie par l'ambassade de Guinée en France datée du 16 juin 2023.

I déclare être entré en France au mois de juin 2010 et résider habituellement et régulièrement sur le territoire français depuis le mois de juin 2012, sous couvert de plusieurs titres et autorisations

Le 4 novembre 2011, la société Vinci Park France à laquelle a succédé la société Indigo Infra France, a conclu avec la Ville de Paris deux contrats de concession sous forme d'affermage, pour une durée

C est présent en France depuis janvier 2019, soit depuis seulement deux ans à la date de la décision en litige.

Sur la légalité des décisions des 15 et 17 novembre 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France : 3.

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Nord a ordonné son transfert aux autorités croates ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale et de lui remettre un dossier en vue de saisir l'Office français

A B, ressortissant nigérian né le 25 mars 1968, est entré en France le 4 août 2019 selon ses déclarations.

laquelle le conseil départemental de la Ville de Paris de l’ordre des médecins a refusé de transmettre sa plainte contre le docteur D... à la chambre disciplinaire de première instance de la région Ile-de-France

administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de vingt-quatre mois.

A..., ressortissant malien né le 8 janvier 1971, est entré sur le territoire français en 1999 selon ses déclarations.

Sur les moyens soulevés à l'encontre de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 7.

France et des considérations humanitaires pouvant justifier un tel droit () ".

En l'absence de condamnation à leur encontre, il n'y a pas lieu de statuer sur les appels en garantie formés par les sociétés Socotec Construction, Axa France Iard et IXO Architectures.

situé en France ".