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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00397_20220630
30 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2021, Mme F, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 décembre 2020 ; 2°) d'annuler cet
5ème Chambre
DCA_21NC02232_20220428
28 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2021, Mme B, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 juillet 2021 du tribunal administratif de
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02346_20220426
26 avril 2022
C, représenté par Me Gaffuri demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 9 juillet 2021 ; 2°) d'annuler, l'arrêté du 20 avril 2021 par lequel
DCA_21NC02854_20220426
A B, représenté par Me Gaffuri demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer une carte de séjour temporaire
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02855_20220602
2 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 2 novembre 2021 et 28 avril 2022, Mme H B, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28
DCA_21NC02273_20220705
5 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 25 octobre 2021, Mme A C, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de l'Aube ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer
DCA_21NC02457_20220713
13 juillet 2022
A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juillet 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 2 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01127_20250627
27 juin 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 22 septembre 2023 et le 10 octobre 2024, la communauté d'agglomération du Grand Angoulême, représentée par Me Gauci, demande à la cour : 1°) à titre principal
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01993_20231003
3 octobre 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Gauci représentant la communauté d'agglomération Pays Basque. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00478_20221206
6 décembre 2022
B A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102062 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 6 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de
DCA_21NC02124_20220519
19 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juin 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté
DCA_21NC02234_20220602
A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juillet 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 22 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer une
DCA_23LY02974_20240522
22 mai 2024
publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Bénagès, représentant Mme A, et celles de Me Galifi
DCA_23LY03869_20240522
DCA_21NC02850_20220713
Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 2 novembre 2021, 21 février, 24 mai et 10 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Gaffuri, demande
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01183_20250327
27 mars 2025
rapport de Mme Lucie Cazcarra, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - les observations de Me Steinberg, représentant l'association ULMT 64, - et les observations de Me Gauci
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02235_20251104
4 novembre 2025
A..., - les observations de Me Mandile, représentant le collectif d’associations de défense de l’environnement (CADE), - les observations de Me Gauci, représentant la commune de Cambo-les-Bains et l
DCA_22NC00397_20230601
1 juin 2023
A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 9 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer une
DCA_23BX01211_20250327
Reynaud, rapporteure publique, - les observations de Me Orabe, représentant le syndicat professionnel Chambre FNAIM de l'immobilier Béarn-Bigorre-Pays Basque et autres, - et les observations de Me Gauci
DCA_23LY02613_20250709
9 juillet 2025
La commune de Valloire est l'une des six communes membres de la communauté de communes Maurienne-Galibier.
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