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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00096_20240709
9 juillet 2024
A, ressortissant géorgien né le 16 mars 1979, déclare être entré en France le 2 juillet 2022.
Juge des référés
ORCA_24TL02859_20250407
7 avril 2025
Par un arrêté du 9 février 2024, le préfet du Tarn a obligé Mme B, ressortissante géorgienne née le 27 juillet 1992, à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination
ORCA_24VE00605_20251016
16 octobre 2025
B..., ressortissant géorgien né le 28 novembre 1989, a déclaré être entré en France le 14 décembre 2022. Le 10 février 2023, il a sollicité son admission au séjour au titre de l’asile.
ORCA_25VE01815_20251202
2 décembre 2025
A..., ressortissant géorgien né le 5 juillet 1985, relève appel du jugement du 20 mai 2025 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03884_20220817
17 août 2022
B, ressortissant géorgien né le 19 novembre 1990, est entré en France en juin 2011 selon ses déclarations.
ORCA_25MA01985_20260115
15 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., de nationalité géorgienne, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes
ORCA_25NT00076_20250519
19 mai 2025
B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 12 décembre 2024 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10
ORCA_25NT00083_20250519
Mme B, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 12 décembre 2024 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
ORCA_25TL00901_20250902
2 septembre 2025
2023 par lesquels le préfet de Vaucluse a rejeté leurs demandes de titre de séjour au titre de l'asile et les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours à destination de la Géorgie
ORCA_24MA01631_20241023
23 octobre 2024
B, de nationalité géorgienne, relève appel du jugement par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 29 février 2024 par lequel
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01212_20240708
8 juillet 2024
B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 8 mars 2024 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juin 2023 du préfet des Côtes-d'Armor
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02160_20220908
8 septembre 2022
B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 3 janvier 2022 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande aux fins d'annulation de l'arrêté du 30 juillet 2021 du préfet
ORCA_22NT03867_20230713
13 juillet 2023
C, ressortissants géorgiens, relèvent appel du jugement du 14 octobre 2022 du tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 26 septembre 2022 du préfet
ORCA_23NT00126_20230629
29 juin 2023
D et Mme C, ressortissants géorgiens, relèvent appel du jugement du 20 décembre 2022 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des
ORCA_23NT01628_20230912
12 septembre 2023
A, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 9 février 2023 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 décembre
ORCA_23NT02946_20240207
7 février 2024
B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 7 juin 2023 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 novembre
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02350_20231107
7 novembre 2023
D, ressortissant géorgien né le 10 juillet 1961 à Dusheti, qui a déclaré être entré en France le 1er avril 2019, a sollicité son admission au séjour au titre de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et
ORCA_20TL01927_20221010
10 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 7 septembre 2022, Mme A épouse C, représentée par Me Geoffret, déclare se désister purement et simplement de sa requête et conclut à ce que la cour dise qu'il n'y pas lieu
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00584_20220412
12 avril 2022
Mme C, ressortissante géorgienne née en 1981, est entrée en France le 20 février 2019, selon ses déclarations.
3ème chambre
DCA_23TL00902_20240130
30 janvier 2024
serait sans ressources dans son pays d'origine et ne pourrait plus bénéficier de l'aide de l'État géorgien réservée aux plus démunis.
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