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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00096_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A, ressortissant géorgien né le 16 mars 1979, déclare être entré en France le 2 juillet 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02859_20250407

Admin. Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Par un arrêté du 9 février 2024, le préfet du Tarn a obligé Mme B, ressortissante géorgienne née le 27 juillet 1992, à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00605_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., ressortissant géorgien né le 28 novembre 1989, a déclaré être entré en France le 14 décembre 2022. Le 10 février 2023, il a sollicité son admission au séjour au titre de l’asile.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01815_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., ressortissant géorgien né le 5 juillet 1985, relève appel du jugement du 20 mai 2025 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03884_20220817

Admin. Appel

17 août 2022

17 août 2022

B, ressortissant géorgien né le 19 novembre 1990, est entré en France en juin 2011 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01985_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Mme B..., de nationalité géorgienne, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00076_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 12 décembre 2024 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00083_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

Mme B, ressortissante géorgienne, relève appel du jugement du 12 décembre 2024 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00901_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

2023 par lesquels le préfet de Vaucluse a rejeté leurs demandes de titre de séjour au titre de l'asile et les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours à destination de la Géorgie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01631_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

B, de nationalité géorgienne, relève appel du jugement par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 29 février 2024 par lequel

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01212_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 8 mars 2024 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juin 2023 du préfet des Côtes-d'Armor

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02160_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 3 janvier 2022 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande aux fins d'annulation de l'arrêté du 30 juillet 2021 du préfet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03867_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

C, ressortissants géorgiens, relèvent appel du jugement du 14 octobre 2022 du tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 26 septembre 2022 du préfet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00126_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

D et Mme C, ressortissants géorgiens, relèvent appel du jugement du 20 décembre 2022 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01628_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

A, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 9 février 2023 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 décembre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02946_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 7 juin 2023 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 novembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02350_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

D, ressortissant géorgien né le 10 juillet 1961 à Dusheti, qui a déclaré être entré en France le 1er avril 2019, a sollicité son admission au séjour au titre de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_20TL01927_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 7 septembre 2022, Mme A épouse C, représentée par Me Geoffret, déclare se désister purement et simplement de sa requête et conclut à ce que la cour dise qu'il n'y pas lieu

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY00584_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Mme C, ressortissante géorgienne née en 1981, est entrée en France le 20 février 2019, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00902_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

serait sans ressources dans son pays d'origine et ne pourrait plus bénéficier de l'aide de l'État géorgien réservée aux plus démunis.

Source officielle

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