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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_23NT02365_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les observations de Me Desfrançois, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03099_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Saulnier, représentant la commune

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03544_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03607_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03608_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de M. .

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03609_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT04034_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT04036_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00402_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01093_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Coiffet, président, - Mme Gélard, première conseillère, - M. Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 décembre 2022. La rapporteure, V.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01748_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 décembre 2022. La rapporteure, V. GELARDLe président, O.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03399_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 février 2023. La rapporteure, V. GELARDLe président, O.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03477_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 mars 2023. La rapporteure, V. GELARDLe président, O.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01623_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Gaspon, président de chambre, - Mme Gélard, première conseillère, - M. Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 septembre 2022. La rapporteure, V.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02527_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 mars 2023. La rapporteure, V. GELARDLe président, O.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02767_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 février 2023. La rapporteure, V. GELARDLe président, O.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03155_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Coiffet, président-assesseur, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 mai 2022. La rapporteure, V.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00143_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 juillet 2022. La rapporteure, V. GELARDLe président, O.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00928_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mai 2022. La rapporteure, V. GELARDLe président, O.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00769_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Le rapport de Mme Gélard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

MAISON BACQUET, BINZ, Eric, Gérard

SIREN 106066970Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Acte Authentique en date du 06/07/2026. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 3 Place Saint-Gervais 39500 TAVAUX. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Place Saint-Gervais 39500 TAVAUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

30/07/2026

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Dépôts des comptes

Ecole de formation des métiers industriels techniques Gérard Perrier Industrie - EFGPI

SIREN 891863730Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

30/07/2026

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Procédures collectives

CHEVALIER Gérard (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

30/07/2026

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Créations

BESNARD, Maxime, Alain, Gérard

SIREN 107895344Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

30/07/2026

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Créations

DIBONDO, Kelys, Sébastien, Gérard

SIREN 108024357Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

30/07/2026

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