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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01312_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. La présidente-assesseure, S. Ladoire Le président-rapporteur, É.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03020_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Henriot, conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 9 octobre 2025. La résidente-assesseure, S. Ladoire Le résident-ra orteur, É. Rey-Bèthbéder La greffière, V.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00503_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
maire de Nice a notamment retiré son arrêté du 3 janvier 2017 portant non-opposition à la déclaration déposée en vue de l'édification d'un relais de téléphonie mobile sur un terrain situé boulevard Henri
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02470_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
en défense ; - la demande n° 2301776 était irrecevable dès lors qu'aucune retenue sur traitement n'a été opérée au titre des absences de M A relevées au mois de juin 2022 par la proviseure du lycée Henri
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02983_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 2 octobre 2020 par laquelle l'établissement public foncier d'Île-de-France a décidé de préempter un bien immobilier situé 28 avenue Henri
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02337_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est inclus dans le lotissement Henri Sauvy dont la réalisation a été autorisée par le maire de Villeneuve-de-la-Raho par un arrêté du
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02928_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A la date de l'arrêté en litige, ils avaient respectivement 12 et 11 ans et poursuivaient leurs études en classes de 5ème et de 6ème au collège Henri IV de Meaux, commune où M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01725_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
à 3,81 mètres de la limite séparative latérale nord-est, le projet ne méconnaît pas l'article 5 du règlement et que le motif tiré de ce que le pan coupé du bâtiment à l'angle des rues de Mirande et Henri
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04559_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Maillot, le franchissement du métro ligne 1, Eole, la rampe vers le parking n° 3 Indigo, le PSP boulevard de l'Amiral-Bruix, le local sel boulevard de l'Amiral-Bruix, l'accès pompiers du RER C, le PSV Henri
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02767_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
police a produit en première instance des éléments précis sur la disponibilité en Côte d'Ivoire du traitement nécessaire à l'état de santé de Mme A, l'attestation de l'assistante sociale de l'Hôpital Henri
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01088_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 avril et 20 décembre 2023, la société Pigeon TP Loire Anjou, représentée par Me Henrion, demande à la cour
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00295_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
publique-hôpitaux de Paris à leurs verser la somme totale de 280 000 euros, en réparation des préjudices subis à la suite de la prise en charge de leur épouse et mère le 22 décembre 2014 à l'hôpital Henri-Mondor
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01541_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Joseph Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01697_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. L’assesseur le plus ancien, S. ELLIE La présidente-rapporteure, MP.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02830_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Henriot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. La rapporteure, S. LADOIRE Le président, É. REY-BÈTHBÉDER La greffière, A.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02934_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La présidente-assesseure, S. LADOIRE Le président-rapporteur, É.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00846_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, S. Ladoire Le président, É. Rey-Bèthbéder La greffière, V.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00958_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. La présidente-assesseure, S. Ladoire Le président-rapporteur, É.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01566_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. L’assesseur le plus ancien, S. ELLIE La présidente-rapporteure, MP.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02137_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. La présidente-assesseure, S. LADOIRE Le président-rapporteur, É.
Source officiellePage 12 sur 22