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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA01921_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public D mise à disposition au greffe le 20 mars 2023. La rapporteure, A. A Le président, R.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03218_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2023. La rapporteure, A. COLLET Le président, R.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03581_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2023. La rapporteure, V.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04552_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2023. La rapporteure, V.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02013_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2022. La rapporteure, A. COLLET Le président, R.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02409_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A, représenté par Me Nguyen Van Ho, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police pris le 20 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04189_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A, représenté par Me Nguyen Van Ho, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04293_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Ho Si Fat, président de la formation de jugement, - Mme Collet, première conseillère, - Mme Larsonnier, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04294_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Ho Si Fat, président de la formation de jugement, - Mme Collet, première conseillère, - Mme Larsonnier, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03381_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Ho Si Fat, président de la formation de jugement, - Mme Collet, première conseillère, - Mme Larsonnier, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06165_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ho Si Fat, président de la formation de jugement, - Mme Collet, première conseillère, - Mme Larsonnier, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03364_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me du Puy-Montbrun représentant Mme E, - et les observations de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03989_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de M. C, représentant le ministre de la santé et de la prévention.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03990_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de M. C, représentant le ministre de la santé et de la prévention.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03992_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de M. B, représentant le ministre de la santé et de la prévention.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03995_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de M. B, représentant le ministre de la santé et de la prévention.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05246_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Cabot, représentant la société Free Mobile SAS.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01600_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me d'Andrea, représentant la commune de Villiers-sur-Marne et de Me Osorio, représentant
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03133_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Ho Si Fat, président-assesseur, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2023. La présidente-rapporteure, A.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03399_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ho Si Fat, président de la formation de jugement, - Mme Collet, première conseillère, - Mme Larsonnier, première conseillère.
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