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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01302_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
information » et les « échanges cordiaux et anodins » avec les entreprises concurrentes, ne constitue pas une interdiction générale d’échange avec les sociétés concurrentes, mais une recommandation de bonne
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01303_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
information » et les « échanges cordiaux et anodins » avec les entreprises concurrentes, ne constitue pas une interdiction générale d’échange avec les sociétés concurrentes, mais une recommandation de bonne
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01304_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
information » et les « échanges cordiaux et anodins » avec les entreprises concurrentes, ne constitue pas une interdiction générale d’échange avec les sociétés concurrentes, mais une recommandation de bonne
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01305_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
information » et les « échanges cordiaux et anodins » avec les entreprises concurrentes, ne constitue pas une interdiction générale d’échange avec les sociétés concurrentes, mais une recommandation de bonne
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00008_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Boffy
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00102_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Boffy
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02826_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
administratif de Nice " de bien vouloir faire changer la décision urgemment de la CERT, et de bien vouloir faire la translation entre son permis monégasque et son permis français, afin de repartir sur de bonnes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00463_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
enregistrés les 18 juillet et 16 décembre 2024, le centre hospitalier rhumatologique d'Uriage, représenté par Me Kovarik-Ovize, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce que la cour constate la bonne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02843_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société HM5 soutient que : - elle remplit les conditions de chiffre d'affaires pour bénéficier de l'aide ; - elle est de bonne foi.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02914_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
après l'audience du 24 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Emilie Felmy, présidente de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, Mme Irène Boffy
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03662_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Boffy
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03180_20260224
24 février 2026
24 février 2026
procédures fiscales : « Il ne sera procédé à aucun rehaussement d'impositions antérieures si la cause du rehaussement poursuivi par l'administration est un différend sur l'interprétation par le redevable de bonne
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02086_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Dès lors, le moyen tiré de la violation du droit d'être entendu résultant du principe général du droit de l'Union européenne de bonne administration ne peut qu'être écarté. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01907_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Il soutient que la décision portant refus de titre de séjour a été signée par une autorité incompétente ; elle n'a pas été précédée d'un examen de sa situation ; elle méconnaît le principe de bonne administration
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04932_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il soutient qu'il était de bonne foi car convaincu de s'être acquitté de toutes ses obligations du fait de la résiliation du contrat qui le liait à la société Cloud Eco et alors qu'il n'était pas informé
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01329_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
dans un délai de trois mois à compter du jugement définitif statuant sur la requête de la société actuellement pendante devant le tribunal de commerce de Laval et de déduire du montant consignation le boni
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03475_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Elle soutient que : - compte tenu de sa bonne foi, l'OFII a commis une erreur d'appréciation en lui infligeant la contribution spéciale ; - si le montant de la contribution spéciale ne pouvait être
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02126_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Elle se prononce dans un délai de trois mois lorsqu'elle est saisie d'une demande écrite, précise et complète par un redevable de bonne foi. () ".
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02404_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
s'assurent de la bonne exécution des missions, notamment au moyen de contrôles réguliers sur place.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02990_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
° 1704939 du tribunal administratif de Nice du 30 juin 2020, la cour a, par un arrêt avant dire droit du 10 novembre 2021, ordonné une mesure d'expertise en vue de déterminer si des manquements aux bonnes
Source officiellePage 12 sur 343