C A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté en date du 15 novembre 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

B A a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 26 janvier 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français,

B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Il a été examiné le 1er mars 2021 par un médecin spécialiste agréé par l’administration, lequel a conclu à l’imputabilité au service de l’accident en cause.

E relève appel du jugement du 6 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 juillet 2023 et de la décision du 3 juillet

B... relève appel du jugement du 15 mai 2025 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l’Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société HBE Distribution a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2021 par lequel le maire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société HBE Distribution a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2021 par lequel le maire

A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Mme A relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 25 juin 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Elle relève appel du jugement rendu le 14 avril 2023 par lequel la magistrate désignée du tribunal a rejeté sa demande. Sur l'arrêté pris dans son ensemble : 2.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 juin 2021, 5 novembre 2021 et 7 février 2022, la société DHL Global Forwarding, représentée par Me Louis-Emmanuel Ruggiu

Mme C relève appel du jugement en date du 19 octobre 2021 A lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de cet arrêté, en tant que le préfet lui a fait obligation

L'association Le grand barreau de France relève appel devant la Cour du jugement du 24 juillet 2020 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, notamment, à voir reconnaître

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 avril 2025, Mme A, représentée par Me Emmanuelli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français