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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25TL02600_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Constatant par avis du 13 juillet 2023 les lacunes du rapport d’expertise, la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médiaux ordonnait une nouvelle expertise confiée au docteur ...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02249_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Une visite domiciliaire diligentée le 9 novembre 2021 a en outre mis en évidence les lacunes théoriques de l'assistante familiale dans la prise en charge des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02037_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
cet égard, le requérant se borne à produire la proposition de nomination au grade de capitaine de port de 1er grade classe normale du 2 août 2012 dont l'appréciation littérale est particulièrement laconique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03192_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
sur le pays auquel se rattachait la région de naissance qu'il invoquait et que, par ailleurs, ses propos sur la suite de son parcours, notamment sa résidence russe entre 1989 et 2011, sont demeurés laconiques
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01569_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Une telle preuve ne résulte pas davantage du rapport du 12 mars 1987, qui évoque de manière laconique un traumatisme de septembre 1986, et pas d'avantage du compte rendu d'expertise médicale du 17 juillet
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00867_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
o il n'est pas établi que l'entretien aurait été mené par une personne qualifiée, ni la confidentialité des échanges ; o le résumé de l'entretien est particulièrement sommaire, et comporte des lacunes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00718_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
permanente d'une tierce personne pour 510 399,44 euros ; le déficit fonctionnel permanent s'élève à 154 800 euros et son préjudice esthétique permanent doit être évalué à la somme de 1 500 euros ; - les lacunes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02983_20260219
19 février 2026
19 février 2026
La communauté de vie avec la mère de cet enfant n’est pas établie par les pièces du dossier, seule une attestation d’hébergement particulièrement laconique ayant été produite par cette dernière.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01266_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
requises sont telles que leur importance démontre l'inadaptation du site est dépourvu de fondement ; - l'avis favorable de la commission d'enquête ne peut lui être opposé en raison des supposées lacunes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01005_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
lication de l’article L. 911-2 du code de justice administrative, il a artient le cas échéant au juge, saisi sur le fondement de l’article L. 911-4 du même code, d’en édicter de nouvelles en se laçant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00736_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
A, représenté par Me Lacave, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300248 du tribunal administratif de la Guadeloupe du 15 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00351_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - il est entaché d’un défaut de motivation en ce qu’il s’est contenté de formules laconiques sans expliciter en quoi la décision préfectorale
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00443_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Dans ces conditions, le préfet des Pyrénées-Orientales a suffisamment motivé l’arrêté litigieux et cette motivation ne saurait être qualifiée de laconique.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02420_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B soutient de surcroît que le suivi nécessaire à sa fille est indisponible dans son pays d'origine, en raison des lacunes du système de santé angolais.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03206_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Lacave, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00117_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Toutefois, par les certificats médicaux versés au débat, notamment celui rédigé par une neurologue le 12 avril 2021 indiquant de façon laconique que M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02773_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Cette lacune a privé cette société d'une garantie et entaché d'irrégularité la procédure de taxation d'office suivie par l'administration en matière d'impôt sur les sociétés. 9.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02355_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Hydrogec à la communauté d’agglomération de Ca Excellence s’agissant des frais d’immobilisation su ortés ar la société Hydrogec à la suite de la défaillance de GEM et de la désignation de son rem laçant
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01686_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Ils soutiennent que : - la délibération contestée méconnaît l'article R. 123-8 du code de l'environnement dès lors que le dossier d'enquête publique présente de nombreuses lacunes et insuffisances qui
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01753_20240229
29 février 2024
29 février 2024
vocabulaire et des concepts utilisés dans le rapport de présentation, y compris concernant le site " USMECO ", et de l'absence d'observation du public regrettant l'absence de résumé non technique, la lacune
Source officiellePage 12 sur 40