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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE00859_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Par ailleurs, s'il produit un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de magasinier conclu le 1er février 2021 avec la société Transports Lefebvre, qui a présenté une demande
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01062_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Lefevre, pour la SCI Moulin de Garreau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00027_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Aggiouri ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lefevre, substituant Me Papin, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00028_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Aggiouri ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lefevre, substituant Me Papin, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01061_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Célérier, juge des référés ; - et les observations de Me Pachen Lefevre, représentant le SIPPEREC, de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01519_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, la SAS Aimaira, représentée par Me Marc Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer le remboursement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00744_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère ; - les observations de Me Lefèvre, représentant M. C.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02209_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duguit-Larcher, - et les observations de Me Lefevre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03266_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Lefevre, substituant Me Zouine, pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03329_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A, représenté par Me Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, en cas d'annulation du refus de séjour, de lui délivrer
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00227_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Lefevre, demande à la cour : 1°) d’annuler ou réformer ce jugement du 19 novembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision du 23 avril 2021 par
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03103_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Procédure devant la Cour Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Lefèvre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA05033_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 décembre 2021 sous le n° 21MA05033, et un mémoire enregistré le 23 février 2022, les consorts E et Mme F E, née A B, représentés par Me Lelièvre-Boucharat
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01406_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2025, la commune Mesnil-Esnard, représentée par Me Amisse-Duval, conclut au rejet la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge solidaire
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00339_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2022, Mme A épouse B, représentée par Me Biju-Duval, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01147_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 avril, 4 décembre 2023 et 28 février 2024, la SCI Mar 2, représentée par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01740_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Toulouse sous le n°21TL01740, et un mémoire en réplique enregistré le 19 avril 2022, la société à responsabilité limitée Méditerranée Plafonds, représentée par la SCP Levy- Balzarini-Sagnes-Serre-Lefebvre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00883_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire, non communiqué, enregistré le 22 juin 2022, la SAS Uranie International, représentée par Me Philippe Lelievre, conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01786_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 mai 2024, la SNC OCS, représentée par la société d'avocats CMS Francis Lefebvre, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat la
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03503_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
intercommunal d'action sociale du Blaisois, 4 rue des cordeliers, à Blois, adresse déjà mentionnée sur sa déclaration de revenus 2018 et 2017, alors que le père de son enfant était domicilié au 21 rue René Lefevbre
Source officiellePage 12 sur 30