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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT03693_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
cet égard comme l'installation de 1 702 m² de panneaux photovoltaïques pour couvrir la totalité de la toiture, un éclairage extérieur par lampadaires solaires, un éclairage intérieur par des ampoules LED
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01095_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
D, gérant de la société Bryan Lee agencement, demande à la cour de rapporter l'obligation de quitter le territoire français du 15 février 2025 prise par la préfète de l'Essonne et notifiée à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21484_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de dégradation d'un bien, réprimé par l'article 322-1 du code pénal, n'ayant pas vocation à s'appliquer dans la mesure où, selon la jurisprudence de la cour de cassation, lorsque le dommage est " léger
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
7 février 2023
dispositions de l'arrêté du 13 juin 2017 par lequel le ministre de la transition écologique et solidaire a autorisé la société EDF-PEI à exploiter une centrale thermique fonctionnant uniquement au fioul léger
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01817_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
reproduisant les termes d'un rescrit par lequel l'administration fiscale a admis l'application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée au profit des baptêmes de l'air réalisés au moyen d'ultras légers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02149_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Cette allée est rectiligne sur la majeure partie de son parcours et il ne ressort pas des pièces du dossier que son léger dénivelé ne permettrait pas d'assurer un croisement sécurisé, ni que le virage
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05230_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
personne ayant été conjoint suivi d'incapacité n'excédant pas huit jours, violence sans incapacité par une personne ayant été conjoint, et dégradation volontaire du bien d'autrui causant un dommage léger
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00930_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
ou biologique propre en ce qu’elle est constituée en partie d’un espace couvert de gravier utilisé comme zone de stationnement de véhicules et d’une activité de réparation de véhicules automobiles légers
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00727_20250204
4 février 2025
4 février 2025
département des Bouches-du-Rhône à lui verser la somme de 214 161,44 euros, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des nuisances sonores liées à la circulation des véhicules légers
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03669_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement : () 8° D'un véhicule motorisé à l'exception des engins de déplacement personnel motorisés, des cyclomobiles légers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01522_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
d'un accès par le boulevard du colonel A, sur la commune d'Andernos-les-Bains ; il n'existe pas de risque pour la sécurité routière ; - la commune ne démontre pas avoir cherché si un aménagement léger
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE02632_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
dispositif d'aération du local est insuffisant, ainsi que l'éclairement naturel, et le local connaît d'autres désordres ; - le préfet n'est pas tenu de prescrire des travaux et en tout état de cause, de légers
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03051_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B qu'une distribution de repas, bien que souvent froids et légers, a pu être assurée au cours de la période, la majorité de ces détenus faisant état de deux repas quotidiens.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02681_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
défavorablement connu des services de police et de justice pour des faits de violence sur conjoint, menace de mort réitérée sur conjoint et dégradation volontaire du bien d'autrui causant un dommage léger
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL00923_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 1er mars 2024, la commune de Cururon, représentée par Me Légier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. et Mme D une somme de 3 000 euros au
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01568_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, la métropole de Lyon, représentée par la Selas Cabinet Lega-Cité, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2023 du
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01977_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2024, la commune de Ménerbes, représentée par Me Légier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00274_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par un courrier enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Lauris, représentée par Me Légier, a déclaré accepter le recours à une médiation.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02531_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Toutefois, à l'exception des bâtiments légers ou de peu de valeur qui ne sont que l'accessoire du fonds, ainsi que de leurs dépendances, ces bâtiments et terrains doivent, sauf accord exprès de leur propriétaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01163_20230223
23 février 2023
23 février 2023
implantations et extensions répondant à des achats occasionnels lourds et exceptionnels, mais également pour des nouvelles implantations et extensions répondant à des achats réguliers et occasionnels légers
Source officiellePage 12 sur 45
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA FERME SAINT LEGER
31/07/2026
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LEGER LILIAN
31/07/2026
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LEGER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL S21y prise en la personne de Me Sophie Tcherniavsky 9 Rue des Champs Corbilly 94700 Maisons-Alfort, et mettant fin à la mission de l'administrateur Ajilink Labis- Cabooter-De Chanaud 70 ave du Général de Gaulle 94000 CRETEIL.
31/07/2026
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SELARL DU DOCTEUR LEGER NGUYEN
30/07/2026
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SAINT-LEGER CONSULTANT
30/07/2026
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