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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
BM Q, né le 12 mai 1953 en Martinique, établit résider en Martinique.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00528_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : La société Bouygues énergie et services a demandé au tribunal administratif de la Martinique : - à titre principal, de la décharger
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01162_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mazzarello, avocat de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03143_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Djimi, avocat de Mme B, sous réserve de sa renonciation à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle, une somme de 1 000 euros au titre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02501_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Mme A, ressortissante américaine née le 9 juin 1971, est entrée sur le territoire métropolitain le 26 août 2021, après avoir séjourné à Saint-Martin à compter de décembre 2020.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01864_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
2024 et le 8 avril 2025, l’association des cinémas de recherche indépendants de la région alpine et le syndicat des cinémas d’art de répertoire et d’essai, représentés par Me Encinas (SELARL Letang Avocats
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01198_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Cette suspension dure jusqu'à la mise en demeure pour reprendre l'instance ou constituer avocat ». 3. Le décès de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01011_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Une note en délibéré, produite pour la société V'éol, représentée par la SELARL Gossement Avocats, a été enregistrée le 16 mai 2025.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02796_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022, la commune de Chanteloup-les-Vignes, représentée par Me Carrère, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01843_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
des 23 mars et 22 mai 2021 et celui du 13 juillet 2021 par lequel le maire de Marseille a prononcé la mainlevée de l’arrêté de mise en sécurité du 27 janvier 2021 de l’immeuble situé 4, chemin de la Martine
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04233_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
de la garde des sceaux, ministre de la justice ; 3°) d'enjoindre à la ministre de la justice de le réintégrer dans les fonctions de surveillant pénitentiaire au sein de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02024_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01033_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Aux termes de l'article R. 431-2 du code de justice administrative : " Les requêtes et les mémoires doivent, à peine d'irrecevabilité, être présentés soit par un avocat, soit par un avocat au Conseil d'Etat
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00778_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
enregistré le 17 avril 2023, la société investissement hôtelier Saint-Barth place des Flamands (IHSBPF) et la société d'exploitation hôtelière Isle-de-France (SEHIDF), représentées par le cabinet d'avocats
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00983_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les observations de Me Foucard, représentant Mme D B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC00671_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Martin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01816_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
l'ordre des avocats de Châteauroux une demande de désignation d'un avocat ; lorsqu'un accusé de réception est demandé par " Outlook ", le logiciel utilisé par l'administration pénitentiaire, la preuve
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02232_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Aurus et Me Lion, avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ;
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03197_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B, représentés par la SAS Bourbon Avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Réunion du 11 octobre 2023 ; 2°) de condamner l'État à verser à la société
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01362_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le rapport de Mme Martin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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