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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE02899_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A B à la somme de 11 457,20 euros TTC ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00864_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
le maître d'ouvrage.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01811_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le 22 mai 2019, Mme B a adressé au maire du Château d'Oléron une demande de reconnaissance de l'imputabilité au service de sa maladie.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02089_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00481_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00865_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02381_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Elle soutient que : - à défaut de transmission du projet de décompte final au maître d'œuvre, le délai de trente jours prévu à l'article 13.4.2. imparti au maître d'ouvrage pour notifier au titulaire
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00537_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
produites à l'instance permettaient aux premiers juges d'avoir une vision éclairée du litige et qu'une telle pièce ne commandait pas la réponse aux moyens de la requête. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03085_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00352_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01143_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01740_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le mémoire en défense produit le 9 novembre 2020 porte la mention de ce que la commune de Balanzac est légalement représentée par son maire en exercice.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03341_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Lorsque la mission confiée au maître d'oeuvre comporte l'assistance au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux, le contrat prévoit l'engagement du maître d'oeuvre de respecter
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00065_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
avéré en l'absence de tout aménagement permettant le croisement des véhicules et de toute signalisation avertissant les usagers de l'étroitesse de la voie ou limitant le tonnage des véhicules ; - le maire
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00268_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT03198_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS La Caravelle a demandé au tribunal administratif de Caen, d'une part, d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 par lequel le maire de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02040_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Sur la responsabilité de la commune d'Arles pour faute du maire dans l'exercice de son pouvoir de police : 8.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02114_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
le maître d’ouvrage. 11.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05046_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01292_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
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