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A m'a informée de ses absences par téléphone ou par mail mais ne m'a pas fourni de certificats les justifiant. / Effectivement, j'ai reçu un appel téléphonique le 2 septembre m'indiquant qu'en raison de

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01670_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

Par ailleurs, il ressort des termes d'un mail du 12 décembre 2012, émanant d'une personne travaillant de fait pour la société requérante, que les noms des interlocuteurs de la société Atakor ne sont pas

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00453_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

Par un mail du 22 octobre 2020, la future directrice générale des services a demandé à un prestataire de formation de « supprimer le contact de Mme B... sur ce dossier » au motif qu’elle n’était « plus

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00705_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

alerté à diverses reprises la direction des ressources humaines de l'académie sur la situation dans l'établissement, ce dernier n'a mentionné le nom de la requérante que le 10 juin 2016, aux termes d'un mail

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA02122_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Or, en prenant l'arrêté en litige le 24 février 2020, alors qu'il ressort des pièces du dossier, notamment du mail de l'OFPRA du 29 décembre 2020, que la demande de réexamen était toujours en cours à la

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04313_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Les requérants ne justifient pas non plus des dégradations qu'ils disent avoir constatées sur la coque en octobre 2014 par la seule production d'un mail du 16 mars 2015 émanant de l'assureur, qui ne précise

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03198_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

vers 21h 30, un groupe d'environ quarante individus, pour la plupart masqués ou encagoulés, s'est introduit par effraction dans le fonds de commerce à l'enseigne Bourbon Bikes en découpant le rideau à maille

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE02128_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Il soutient que : - la demande de maintien de la requête a été irrégulièrement notifiée à son conseil dès lors qu'elle n'a pas été adressée aux bonnes adresses mails et que l'application Télérecours

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00246_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

Or, comme le relève l'administration dans son mail du 20 janvier 2020, le courriel de Mme B en date du 17 août 2019 par lequel elle confirme être attachée d'administration centrale du ministère de l'intérieur

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00115_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

En outre, alors qu'elle a vécu jusqu'au 25 avril 2016 à Guyancourt dans les Yvelines à 43 km de son lieu de travail, elle n'établit pas, par la seule production d'un échange de mail du 15 janvier 2016,

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01234_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

Il soutient que : - il a informé le centre national de gestion, par mail du 17 juin 2020, de la décision de suspension à titre conservatoire prise à l'égard de Mme A ; - la décision est justifiée

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01244_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

B, dont le mail du 27 mai 2024 indiquait au préfet qu'il avait " postulé pour une offre d'emploi afin d'avoir un peu d'argent pour tenir son quotidien en France ", justifiait à la date de l'arrêté, conformément

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04907_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

Toutefois, en se bornant à produire un mail du 12 juin 2023 de l’administration l’informant de l’enregistrement de sa demande de renouvellement de récépissé, l’intéressée n’établit pas qu’elle aurait sollicité

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02249_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

Toutefois, il ressort des pièces du dossier de première instance et notamment d'un mail de l'URSSAF en date du 29 janvier 2021 que l'emploi de M.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03815_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

compte pour apprécier l'âge de Mme C D ; les requérants ont saisi le consulat de France à Khartoum le 2 décembre 2017 afin d'obtenir un rendez-vous ; la jeune B était âgée de 17 ans ; sans retour un mail

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04625_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

Calvados de son changement d'adresse en se bornant à produire la copie d'un courriel daté du 28 mars 2023 adressé au préfet de police qui se rapporte à une demande d'admission exceptionnelle au séjour, ce mail

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CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02534_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

radiation ; - elle n’avait aucune intention de rompre le lien qui l’unissait à l’administration dès lors qu’elle a adressé son arrêt de travail à compter du 8 décembre 2020 et qu’elle a adressé un mail

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00110_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

Cet état des stocks, qui selon un mail de l'expert-comptable de novembre 2018 avait été " consigné " dans son " dossier de travail ", n'avait pas été fourni auparavant et ne pouvait pas être corroboré

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00216_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

Ainsi, contrairement à ce qui est soutenu, ce mail comporte une demande de règlement des traitements au titre de l'année en cause, sans qu'importe, à cet égard, la circonstance qu'il n'a pas été adressé

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02001_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

Elle est également connue de ces mêmes services pour une seconde affaire d'escroquerie commise le 19 décembre 2019 à Aix-en-Provence, le compte bancaire de la victime, qui avait renseigné un mail croyant

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