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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_20PA03238_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
outre, s'il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a, à compter du 3 avril 2018, bénéficié d'un contrat à durée indéterminée à temps plein au sein de la SARL EMT en qualité de technicien de maintenance
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01377_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
premier lieu, en vertu du premier marché n° 2018S0555, les prestations commandées comprenaient la mise en œuvre du projet de logiciel (15 025 euros), le support fonctionnel ainsi que la location, maintenance
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02515_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B... en position de détachement auprès de la société Trapil afin d’y exercer les fonctions de chef de la division maintenance à compter du 1er janvier 2017 pour une durée de sept mois et, d’autre part,
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02242_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser : - à titre principal, une somme de 185 520 euros TTC ou, subsidiairement, de 52 650 euros TTC au titre du solde du marché d'acquisition, de maintenance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02883_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
L'employeur prend en charge les coûts découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00448_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
l'exercice clos en 2015, de la dépense de 6 000 euros correspondant à la mise à la disposition de son gérant d'un bureau au domicile de ce dernier ; - elle est spécialisée dans la réparation, la maintenance
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01017_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
que : - l'accident de service dont il a été victime est imputable à des fautes du centre communal d'action sociale en raison d'une défaillance d'un appareil lève-malade et de l'inertie dans la maintenance
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE01636_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2025, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête en maintenant ses écritures de première instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03526_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elle soutient que : - le moyen tiré de l’avance en compte courant d’associé des sommes avancées par elle à la société Ground Power Maintenance, dont elle était associée, est sérieux ; - l’exécution
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE01198_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 9 février 2022, la commune de Clamart a fait savoir qu'elle acceptait le désistement de la société Idval Patrimoine, mais qu'elle maintenait sa demande formulée au titre de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00521_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Contrairement à ce que soutient la société Iris, la carence du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne à assurer la maintenance du tambour séparateur des films, à la supposer avérée, ce
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04065_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
dans l'entretien de son ouvrage, justifiant que les personnes publiques soient exonérées de toute condamnation, dès lors notamment qu'elle ne justifie pas avoir dressé le plan de surveillance et de maintenance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00808_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
desquels la commune sollicite une indemnisation d'un montant de 17 478,76 euros toutes taxes comprises, correspondent à des interventions postérieures à la réception des travaux, et portant sur la maintenance
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21912_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
d'un montant global de 61 366,13 euros, que la société Parc éolien du Mailleul de Lima a, quant à elle, exposé des dépenses d'électricité d'un montant global de 52 000 euros et de maintenance d'un montant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03435_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
motivée ; - la collectivité a méconnu les dispositions de la délibération n°19-419-1 de l'assemblée de Martinique et du règlement interne des astreintes et permanences, du 27 novembre 2019, en maintenant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01530_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un acte d'engagement conclu en 2009, la région Auvergne a confié à la société Elyo GDF Suez l'exploitation et la maintenance des appareils et équipements de chauffage du lycée Pierre Joël Bonté de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01065_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
B, a été employé par la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion, à compter du 13 juin 2000, en qualité de menuisier puis de technicien de maintenance et a été mis à disposition de la société aéroportuaire
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00191_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
d'une part, d'annuler la décision du 26 mars 2019 par laquelle le président du conseil régional des Hauts-de-France a attribué le marché public ayant pour objet la mise en œuvre, l'exploitation, la maintenance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00662_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
D'autre part, elle estime que doivent lui être remboursés les coûts de maintenance supplémentaires de véhicules ayant dépassé l'âge moyen de vétusté mais que la communauté d'agglomération s'est abstenue
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02743_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B séjourne en France depuis 2015, où il a été scolarisé et a obtenu un CAP en chaudronnerie et un baccalauréat professionnel en maintenance des équipements industriels, il ne ressort pas des pièces du
Source officiellePage 12 sur 128