Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA00902_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
circonstance dans l'examen de sa situation personnelle ; - à supposer même que leur lien familial soit établi, la circonstance que son frère bénéficie de la protection subsidiaire est sans incidence
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04329_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 7 avril 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé à son demi-frère
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03340_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A soutient que l'arrêté attaqué : - n'est pas motivé ; - est entaché d'un défaut d'examen individuel alors qu'il est titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée et que son frère a obtenu
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00937_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
D C, propriétaire indivis, avec ses deux frères, MM.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00940_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
D C, propriétaire indivis, avec ses deux frères, MM.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00942_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
D C, propriétaire indivis, avec ses deux frères, MM.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03239_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Ainsi, le moyen d’insuffisance de motivation du jugement attaqué manque en fait et doit être écarté. En deuxième lieu, si M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03281_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Mobile ; 3°) de mettre à la charge de la société Free Mobile la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01931_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Quant au préjudice de la mère de J et de ses deux frères : 10.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00585_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Dreux à leur verser chacun la somme de 200 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices subis du fait du décès de leur fils et frère
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01107_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
A, et se fonde notamment sur le fait que ses parents et son frère résident en France de manière irrégulière.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL03241_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
de ces installations aux dispositions des articles L. 411-1 et suivants du code de l’environnement, le refus de l’administration de prendre les mesures conservatoires, décrites dans le rapport en manquement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00466_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A B, qui en a cédé la moitié du capital social à son frère M. C B le 24 juillet 2015.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01801_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B B était son beau-frère et que, présent en France depuis cinq mois, il avait travaillé avec lui huit semaines sur des chantiers.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00234_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ces rencontres se sont poursuivies en 2023, avec la participation du frère radicalisé de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01262_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
, demande acceptée le 24 février 2022 pour son épouse et leur fille, mais refusée pour le frère de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03990_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A B ; la présence dans l'arrière-boutique du frère de celui-ci, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00414_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B pouvait assister au quotidien son frère malade : . si son frère bénéficie de l'allocation aux adultes handicapés, celle-ci est cumulable avec la prestation de compensation du handicap, destinée à compenser
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01547_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
De même, le refus de séjour litigieux n'a pas pour effet de séparer les deux enfants de l'intéressée et, dans la mesure où le père de ses enfants ainsi que ses parents et autres frères et sœurs résident
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03535_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Toutefois, il est entré très récemment en France, est célibataire et sans enfant et possède des attaches en Tunisie, où résident notamment ses parents et ses cinq frères et sœurs.
Source officiellePage 12 sur 1293