CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01943_20251112
12 novembre 2025
Par une lettre, enregistrée le 5 septembre 2025, le président du tribunal administratif de la Martinique a fait valoir ses observations et conclut au rejet de la requête.
Juge des référés
DCA_25LY02941_20260126
26 janvier 2026
Martin, secrétaire général.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02326_20230828
28 août 2023
La commune de Cheminon a confié à la société Martin la restauration de l'église Saint-Nicolas.
ORCA_24BX01017_20240917
17 septembre 2024
Par le jugement n° 2300073 du 21 février 2024, le tribunal administratif de Saint Martin a rejeté sa demande.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03073_20231222
22 décembre 2023
Ils font valoir que les moyens soulevés par la commune de Roquebrune-Cap-Martin ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00426_20241126
26 novembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 du préfet de la Martinique portant obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00197_20240229
29 février 2024
D n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté ses demandes.
DCA_22BX01655_20250403
3 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique, d'une part, d'annuler la décision du 2 juillet 2020 par laquelle le préfet de la Martinique a rejeté comme irrecevable sa demande de cession de
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01621_20231004
4 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les arrêtés du 16 mai 2023 par lesquels le préfet de la Martinique lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français,
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00797_20221019
19 octobre 2022
DECIDE : Article 1er : Le jugement du Tribunal administratif de la Martinique du 6 décembre 2019 est annulé. Article 2 : La demande présentée par M.
ORCA_22BX01874_20230503
3 mai 2023
Par un jugement n° 2100431 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
ORCA_24DA00242_20250318
18 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 juin 2024, la commune de Saint-Martin-du-Vivier, représentée par Me Florence Malbesin, déclare s'en rapporter à justice quant à la requête de la SCI JAR.
ORCA_25BX00403_20250505
5 mai 2025
Par une ordonnance n° 2400136 du 20 décembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande.
ORCA_24MA00673_20241112
12 novembre 2024
Un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2024, a été produit pour la commune de Saint-Martin-de-Crau, qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_20BX02051_20221103
3 novembre 2022
du 26 novembre 2018 par lequel l'Agence Régionale de Santé de la Martinique (ARS) a autorisé le transfert de l'officine de pharmacie de M.
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA02059_20260115
15 janvier 2026
B... et Mme Ribeiro Martins. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2025, M.
DCA_20BX04042_20221221
21 décembre 2022
Par un jugement n°1900106 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de la Martinique a fait droit à cette demande.
DCA_23BX01196_20241223
23 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de La Martinique, d'une part, d'annuler la décision du 8 décembre 2021 par laquelle le directeur régional des finances publiques de la Martinique l'a informé de
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00775_20240220
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Frédéric et Corinne d'Orazio Distribution (SAS FCDD) a demandé au tribunal administratif de la Martinique
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01103_20220928
28 septembre 2022
B D a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'une part, d'annuler la décision du 18 avril 2019 par laquelle l'administrateur provisoire du centre hospitalier Louis-Constant Fleming de Saint-Martin
Page 12 sur 241