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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT00366_20240531
31 mai 2024
Lainé, président de chambre, - Mme Picquet, première conseillère, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2024. La rapporteure, L.
DCA_24NT00835_20250603
3 juin 2025
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le rapporteur, S.
DCA_23NT02126_20250110
10 janvier 2025
est constitué par un bâtiment unique ; il n'existe aucune nécessité de construire sur plusieurs niveaux ; - le foncier est le même ; - des modes doux et des pistes cyclables sont prévus, ce qui laisse
DCA_22NT00333_20220916
16 septembre 2022
Lainé, président de chambre, - les conclusions de M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04438_20231222
22 décembre 2023
B F, brigadier de police, était affecté au service de la police de l'air et des frontières de Saint-Martin lors du passage de l'ouragan Irma sur l'île dans la nuit du 5 au 6 septembre 2017.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02824_20221201
1 décembre 2022
de l'examen de sa demande d'asile, d'autre part l'a assigné à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pendant une durée de quarante-cinq jours en le contraignant à se présenter tous les mardis
ORCA_23NC00561_20230421
21 avril 2023
Il résulte des dispositions citées aux points précédents que la faculté laissée à chaque Etat membre, par l'article 17 du règlement (UE) n°604/2013, de décider d'examiner une demande de protection internationale
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02950_20230324
24 mars 2023
Des observations en réponse au moyen d'ordre public ont été produites le 5 mars 2023 par Me Martins-Mestre pour M. B, et communiquées le 6 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24NT01235_20250926
26 septembre 2025
Lainé, président-rapporteur, - les conclusions de M.
Juge des référés
DCA_25NT02561_20251023
23 octobre 2025
Laurent Lainé, président de la 4ème chambre, comme juge des référés.
ORCA_25NT02898_20251205
5 décembre 2025
DCA_24NT03471_20260410
10 avril 2026
Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026. Le rapporteur, X.
DCA_25NT00476_20260306
6 mars 2026
Lainé, président de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026. La rapporteure, I.
DCA_25NT00709_20260410
Lainé, président de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026.
DCA_24NT00240_20250328
28 mars 2025
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - M. Chabernaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2025. Le rapporteur, B.
DCA_24NT00246_20240531
Le préfet de Maine-et-Loire a pris le 20 novembre 2023 un arrêté portant transfert de l'intéressé aux autorités croates. M.
DCA_24NT00269_20240531
La requête a été communiquée au préfet de Maine-et-Loire mais aucun mémoire en défense n'a été produit.
DCA_24NT00674_20240628
28 juin 2024
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024. Le rapporteur, S.
DCA_24NT00801_20241129
29 novembre 2024
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - M. Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2024. Le rapporteur, S.
DCA_24NT01655_20241025
25 octobre 2024
Sa fille aînée et son mari sont au Soudan et son frère, titulaire d'un titre de séjour valable jusqu'en 2027, vit à Rennes. Elle n'a pas de membres de sa famille en Lettonie.
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