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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_25PA02471_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A... était inscrit, durant l’année universitaire 2019/2020 en Master 2 de Sociologie SPO à l’université d’Evry Val d’Essonne.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00253_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A venait de s'inscrire, après avoir obtenu en 2020 un master 2 à l'Institut des études d'administration et de management de Paris, puis échoué aux épreuves du programme préparatoire de recherche option
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03284_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
mai 2024 ; le préfet a entaché sa décision d'une erreur de droit en se croyant en situation de compétence liée pour lui refuser l'autorisation de travail au motif qu'il n'a pas obtenu son diplôme de master
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01289_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A... s’est inscrit à deux reprises en première année de master 1 en master de sociologie parcours « méthodes d’analyse du social » à l’université de Poitiers en 2020-2021 et 2021-2022 mais a cependant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02227_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A s'est inscrit en Master I " Droit pénal et sciences criminelles " pour l'année universitaire 2018-2019 puis en Master I " Droit social " pour l'année universitaire 2019-2020, et a été ajourné à deux
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04083_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
préjudice d’image invoqué n’est pas certain ; - le montant accordé à la SFU devrait être réduit en tenant compte, d’une part, du fait que tous les étudiants ne prolongent pas leur cursus scolaire en Master
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01297_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A B a validé son Master 1 à l'université de Franche-Comté à l'issue de sa troisième inscription en première année de master, après avoir échoué à ses examens en 2016 et 2017 alors qu'il était inscrit en
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02494_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A a obtenu un master " droit, économie gestion à finalité recherche et professionnelle, spécialité finance ", délivré par l'université d'Aix-Marseille.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT03064_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
France ; - il n'a pas été procédé à l'examen de sa situation personnelle, scolaire et professionnelle dès lors que le préfet s'est borné à constater qu'elle n'avait pas validé sa première année de master
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02742_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme C B, titulaire d'une licence en administration des entreprises, a obtenu un diplôme de vente professionnelle en 2018 puis un master en commerce international délivré
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02870_20230808
8 août 2023
8 août 2023
étrangers et du droit d'asile, elle ne pouvait plus prétendre à l'obtention d'un titre de séjour étudiant sur le fondement de l'article L. 313-7 du même code ; sa demande de titre de séjour pour suivre un master
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03493_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
2017-2018 et 2018-2019, validé successivement le master 1 puis le master 2 " génie des procédés et bioprocédés ", parcours " fluides, transferts et procédés avancés ", de l'université de Grenoble.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03531_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
faire droit à ses demandes de première instance ; 3°) d'enjoindre à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille de lui délivrer le diplôme d'études d'architecture et de l'inscrire en master
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01407_20240221
21 février 2024
21 février 2024
d'une nouvelle demande de séjour, sur le fondement de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en se prévalant de son inscription en première année de master
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01072_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
lié à un établissement d'enseignement supérieur français par une convention de délivrance de diplôme en partenariat international, un cycle de formation conduisant à un diplôme au moins équivalent au master
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02707_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
l'obtention d'un titre de séjour " première expérience professionnelle ", telles que prévues par l'article 2.1.3 de cet accord, dès lors qu'elle n'était pas titulaire d'un diplôme au moins équivalent à un master
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00135_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que Mme A d'une part a obtenu avec mention sa licence en 2023 et un master 1 en 2024 et d'autre part s'est inscrite dans un master 2 pour 2024-2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00310_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B s'est inscrit en 2ème année de master " électronique, énergie électrique, automatique " pour 2018/2019, il a été ajourné avec 9,06/20 de moyenne.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02233_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
séjour " étudiant " en août 2015, a obtenu ensuite des titres de séjour " étudiant " et s'est inscrite en 2ème année de licence de génie civil en 2015/2016, elle n'a validé les semestres 7 et 8 de son master
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00301_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Mme A... n’a validé sa 1ère année de master « droit des affaires », après avoir échoué en 2017-2018, qu’en 2018-2019.
Source officiellePage 12 sur 162