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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02678_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un jugement n° 1701777, 1801115 du 10 juin 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02022_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée, à compter du 1er septembre 2011 à l’unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Clermont-Ferrand Issoire.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02176_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
DECIDE : Article 1er : Le jugement n° 2501869 du 18 juillet 2025 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est annulé.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02210_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par suite, c’est à bon droit que le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la requête comme irrecevable.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02644_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par un jugement n° 2001665 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 juillet 2021, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00159_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 5 décembre 2024 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a assigné à résidence dans l'arrondissement de Clermont-Ferrand
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02143_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un jugement n° 2100070 du 28 avril 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03530_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
C D a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02825_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par suite, c'est à juste titre que la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01433_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 12 juin 2023 par lequel la préfète de l’Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00432_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 2 décembre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00724_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 18 février 2021 du préfet du Puy-de-Dôme portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00661_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, premièrement, et d'une part, d'enjoindre au maire de Clermont-Ferrand
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02034_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 6 mai 2023 par lequel la préfète de l'Allier l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01626_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 7 août 2023 par laquelle le préfet du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03476_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B A a demandé au président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet du Rhône a décidé son transfert aux autorités slovènes en vue de l'examen
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00780_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un jugement n° 2403053 du 26 décembre 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00741_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A tant devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand que devant la cour. 7.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03739_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
La légalité de ces décisions a été confirmée par un jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 26 avril 2016 et un arrêt de la Cour du 18 mai 2017.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03740_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'une requête tendant à l'annulation de ces décisions.
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