les médicaments Cosidime, Alphagan et Lumigan, soit des anti-glaucomateux, le Celiprolol, un bêtabloquant, et l'Irbesartan, un antihypertenseur, le Repaglinide, un antidiabétique oral, ainsi que le Mercera

C à son domicile à Ambilly (Haute-Savoie) pour une durée de quarante-cinq jours, prévoit l'obligation, pour l'intéressé, de se présenter, chaque lundi, mercredi et samedi, entre 8 h et 10 h, au service

A de se rendre les lundis, mercredis, vendredis et dimanches à 9h00 au commissariat de police d'Oyonnax pour faire constater qu'il respecte l'assignation à résidence dont il fait l'objet alors que l'intéressé

sa mère situé à Bouloire, dans la Sarthe, où il est astreint à demeurer quotidiennement de 13 heures à 16 heures, et précise qu'il doit se présenter à la brigade de gendarmerie de Bouloire tous les mercredis

un délai de trente jours à compter de la notification de l'arrêté, a fixé le pays d'origine comme pays de destination, et l'a astreint à se présenter au commissariat de police d'Angers les lundi, mercredi

hors du territoire de la commune de Gennevilliers (Hauts-de-Seine) à l'exception de ses déplacements pour se rendre sur son lieu d'emploi à l'Hay-les-Roses (94) au 20 rue des Marronniers, les lundis, mercredis

A a, dans un premier temps, demandé à pouvoir présenter des observations orales et a été convoqué le 31 mai 2018 à une audience devant se tenir le mercredi 6 juin 2018 à 10 heures au parloir avocat et

A, lesquelles sont fixées à défaut d'accord les mercredis après-midis, et a condamné M. A à verser une contribution mensuelle de 300 euros pour les deux enfants.

B dans le département de la Sarthe et lui fait obligation de se présenter au commissariat de police du Mans, tous les mercredis, sauf les jours fériés, à 7h30.

être regardé comme ayant été régulièrement notifié le 12 juillet 2023, Mme A... disposait d’un délai de deux mois pour introduire son recours indemnitaire, à compter du 12 juillet 2023, soit jusqu’au mercredi

A de se présenter tous les lundis, mercredis et samedis à 10H00 y compris les jours fériés à la gendarmerie de Bagnoles de l'Orne, commune où il réside.

A cet égard, l'attestation de son épouse produite en première instance contredit ses propres déclarations devant la commission du titre de séjour, selon lesquelles il ne verrait ses enfants que le mercredi

Italie et qu'il résidait dans le 20ème arrondissement de Paris lors son séjour en France, il n'apporte aucun élément de nature à établir que l'obligation qui lui est faite de se présenter les lundis, mercredis

une durée de trois jours, prenant effet à compter du 17 janvier 2022, à titre subsidiaire, d’enjoindre à la commune d’Avignon de requalifier les trois jours d’exclusion du lundi 17 janvier 2022 au mercredi

C... dans ce département pour une durée de quarante-cinq jours en l’astreignant à se présenter au commissariat de Brive-la-Gaillarde à 9h tous les lundis, mercredis et vendredis.

Les modalités d'exécution de cette mesure, en l'occurrence une obligation de présentation, muni de ses effets personnels, les lundis, mercredis et vendredis à 9 h 30 dans les locaux du commissariat de

Si le contrat signé le 6 avril 2018 prévoit une prestation de ménage à raison de quatre heures par semaine les lundi, mercredi et vendredi au cours du séjour du mois d'août, inclue dans le prix de la location

B, représenté par Me Mercinier-Pantalacci et Me Cormier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 3 juillet 2020 du directeur interrégional des services pénitentiaires

Il en ressort que Mme B était absente et non excusée, alors qu'elle aurait dû être présente, les mercredi 6 et jeudi 7 février 2019, ce qu'elle ne conteste pas sérieusement.

C et Mme A à se présenter au commissariat de police de Nancy les mercredis et vendredis, y compris les jours fériés à 10h00, avec leurs enfants mineurs.