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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02306_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
confortablement rentable ", attribue les difficultés rencontrées également, d'une part à la " désertification " de la galerie marchande et à un différend entre la société et son bailleur relatif au montrant
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21931_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
français de pêche piscicole, qui indique que, à l'âge de trois ans, les truites fario des rivières des Pyrénées se sont généralement reproduites au moins une fois et qui fait référence à une analyse montrant
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00276_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
agissant en qualité de représentants légaux de leur fils A E, ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner le centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond à leur verser une provision d'un montant
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00078_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
B F et de Mme H C, ceux-ci produisant en outre diverses photographies montrant le couple et leurs enfants au cours de cette période.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00701_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Scepi a acquis le fonds de commerce d'une officine de pharmacie le 27 septembre 2007 pour un montant de 2 350 000 euros, dont 2 300 000 euros d'éléments incorporels.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00422_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
La SNC Pharmacie A a acquis le fonds de commerce d'une officine de pharmacie le 20 février 2002 pour un montant de 1 189 102 euros, dont 1 173 393 euros d'éléments incorporels.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01135_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
total de 29 245 euros, de l'année 2015, pour un montant total de 19 278 euros, et de l'année 2016, pour un montant total de 20 124 euros, ainsi que la décharge des amendes fiscales infligées à Mme D en
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02529_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
un montant de 14 259,73 euros correspondant à la perte de salaire subie ; - il a dû faire appel à un expert judiciaire de sorte qu'il a droit à être remboursé de la somme de 600 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_19TL04975_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Noy Gauer et associés, concluent au rejet de la requête et à ce que soient mises à la charge des requérants une somme de 3 000 euros à verser à la commune de Montpellier ainsi qu'une somme de même montant
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03279_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
La demande de permis de construire comprend encore des photographies du terrain d'assiette dans son environnement, un plan de masse et des plans montrant le projet sur plusieurs côtés ainsi que son insertion
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04528_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
état de cause, ces constats sont corroborés par des photographies des lieux produites par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le cadre d'un rapport du 10 mars 2020 de l'inspection de l'environnement montrant
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00488_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que la demande de permis de construire comprend quatre photographies montrant l'état initial de la parcelle ainsi qu'un plan du projet indiquant l'emplacement d'une zone
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04022_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
titre exécutoire n° 3078 émis à son encontre le 14 novembre 2019 par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) pour un montant
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05972_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
suffisamment probant pour établir sa résidence habituelle en France depuis plus de dix ans à la date de l'arrêté attaqué, dès lors qu'il s'agit essentiellement de factures, de relevés de livret A ne montrant
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02108_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
il a donc manifesté son intention de ne pas abandonner son poste et de ne pas rompre le lien avec le service, il a adressé plusieurs arrêts de maladie couvrant la période du 11 mai au 16 juin 2019 montrant
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02624_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
son préjudice financier afférent à la pension de retraite à venir seront indemnisés à hauteur de la somme de 20 000 euros ; - les préjudices financiers subis ont engendré des frais bancaires d'un montant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02848_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A souffrait à présent d'une gêne mécanique, les imageries réalisées le 6 précédent montrant que celui-ci était atteint d'une discopathie et d'une atteinte arthrosique ancienne.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01438_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Les photographies produites par Mme B, montrant deux tiges filetées dépassant du sol, prises à un autre endroit que celui où est survenue la chute, ne permettent pas davantage de démontrer que cet accident
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01821_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il soutient que contrairement à ce qu'a retenu à tort l'administration, il était fondé à déterminer le montant de la provision pour dépréciation de son fonds de commerce de pharmacie, dont le bien-fondé
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02758_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
A l'appui de sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'intéressée a produit des déclarations mensuelles pour les mois d'octobre 2021 à mars 2022 montrant une absence de tout chiffre d'affaires
Source officiellePage 12 sur 30