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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT00067_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2022, la commune de Saint-Malo, représentée par son maire en exercice, représentée par Me Mocaer, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02802_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A circulait à moto sur la rue de la Fuye, à Tours, lorsqu'il a été percuté, à l'intersection de cette rue avec la rue Florian, par le véhicule de Mme E qui arrivait de la rue Florian par la gauche.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02301_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
de la politique extérieure de la France ; / d) A la sûreté de l'Etat, à la sécurité publique, à la sécurité des personnes ou à la sécurité des systèmes d'information des administrations ; / e) A la monnaie
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00883_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2023, la commune de Guern, représentée par Me Mocaer, demande à la cour, à titre principal de rejeter la requête de la SAS Cruard Charpente et Construction
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01120_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
un Etat membre de l'Union européenne ou en provenance d'un Etat membre de l'Union européenne des sommes, titres ou valeurs, sans l'intermédiaire d'un établissement de crédit, d'un établissement de monnaie
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00195_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A... a été victime d’un accident, le 10 octobre 2019, alors qu’il circulait à moto sur la route départementale n°19 reliant Morlaix à Plouzévédé dans le Finistère.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02268_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
C... a publié le 10 décembre 2023 une vidéo sur son compte Tiktok dans laquelle il s’est filmé circulant, le 9 octobre 2023, à moto, vêtu d’un maillot de football aux couleurs de la F... avec le nom F.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01905_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A D à son assureur, non seulement que la maison, en partie construite par l'entreprise de maçonnerie D-Motte, a été édifiée en 1995 et 1996, c'est-à-dire postérieurement à l'installation de la canalisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00354_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
depuis au moins 2018, à l'adresse du logement qu'elle justifie occuper depuis 2013 au 61 Rue Low Town à Saint-Martin, ainsi que la copie du passeport de son fils aîné de nationalité française, Fameer Motoo
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01907_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Aux termes de l'article 4 de ce décret : " La responsabilité d'un régisseur se trouve engagée dès lors qu'un déficit en monnaie ou en valeurs a été constaté, () ou que, par le fait du régisseur, une recette
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01246_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La SARL XP Trade, qui exerce une activité de transport de personnes en taxi-moto, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2015, à l'issue
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03265_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
territoire d'une commune () ". 7.Les requérantes soutiennent que, dans la mesure où le rallye avait pour objet la recherche par le public, à l'aide de détecteurs de métaux, d'objets tels que des monnaies
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00411_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il résulte de l’instruction que la Martinique a connu en novembre 2021 un mouvement de protestation autour de mots d’ordre relatifs aux mesures sanitaires contre l’épidémie de la covid-19 et au coût de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03368_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Il fait valoir, en particulier, qu'il réside sur le sol français depuis juillet 2018, où il a été scolarisé à compter de septembre 2020 en vue de préparer le CAP de mécanique moto qu'il a obtenu à l'issue
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04337_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
poursuivre des études, terminées au mois de janvier 2019 par la soutenance de sa thèse sur " Le rôle des marchés de change du renminbi (yuan) à l'étranger dans le processus d'internationalisation de la monnaie
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01182_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
S'il établit avoir travaillé comme caissier d'octobre 2017 à octobre 2019 et comme chauffeur de décembre 2019 à mai 2020, et produit une promesse d'embauche non datée de la société Little Motors pour un
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03082_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
C qui se plaint en particulier de l'absence de mention d'une autre promesse d'embauche de la société Mécanique Bordeaux Motors, le préfet de la Gironde a suffisamment motivé l'arrêté attaqué.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01129_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B, représenté par Me Momas, conclut au rejet de la requête de la fédération départementale des chasseurs de l'Aude et demande à la cour de mettre à la charge de celle-ci la somme de 3 000 euros en application
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01873_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
E... soutient se trouver désormais dans l’impossibilité de pratiquer la plongée sous-marine et la moto, il ne résulte pas de l’instruction, et notamment pas du rapport d’expertise du Dr H... qui retranscrit
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01977_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
l'administration comme des revenus d'origine indéterminée, ne sont pas imposables ; il en va ainsi des trois virements " AMARAL " en août 2011 pour 10 500 euros qui constituent le produit de la vente d'une moto
Source officiellePage 12 sur 23