Par ailleurs, son père qui vit en Algérie a renoncé, le 30 mai 2018, à la garde de ses enfants.

A..., ressortissant russe, né le 20 décembre 1999, a été interpellé et placé en garde à vue le 8 mars 2024 pour des faits de tentative d’extorsion par violence, menace ou contrainte de signature, promesse

décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire, o,u subsidiairement, de réexaminer sa situation et, dans l’attente, de le munir

L'intéressé prétend avoir exécuté cette décision en 2019 et être revenu sur le territoire français dans le courant de l'année 2020 muni d'un visa.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C E épouse D, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet

A D a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande d'admission au séjour du 22 juin 2021 ainsi que la décision

En premier lieu, aux termes de l'article L. 311-1 du code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Pour entrer en France, tout étranger doit être muni : / 1° Sauf s'il est exempté de

le début de l'année 2019 auprès de sa compagne, avec laquelle il s'est pacsé en décembre 2020, de leur enfant né en février 2021 et des deux enfants mineurs de sa compagne, dont celle-ci a obtenu la garde

décret du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, les agents en mission doivent être munis

B C a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler, d'une part, la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de l'Isère sur sa demande de titre de séjour portant la mention

A... a été interpellé, à la gare de Lyon-Saint-Exupéry, par les services de police dans le cadre d’un contrôle d’identité, puis placé en retenue administrative pour vérification de son droit au séjour

A... a été interpellé le 21 avril 2025 par les services de police et, d’après le procès-verbal de garde à vue du 23 avril 2025, à raison d’une altercation avec sa petite-amie et un jeune homme qui se trouvait

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2024, le Premier ministre, exerçant les attributions du garde des sceaux, ministre de la justice, en application du décret n° 2022-847 du 2 juin 2022

article 4 de la convention franco-ivoirienne du 21 septembre 1992 : « Pour un séjour de plus de trois mois : / (…) / - les ressortissants ivoiriens à l’entrée sur le territoire français doivent être munis

B... pendant sa garde à vue et d’autres pièces de la procédure pénale ne méconnaît pas la présomption d’innocence. M.

Enfin, lorsque le silence gardé par l'administration sur une demande dont elle a été saisie a fait naître une décision implicite de rejet, une décision explicite de rejet intervenue postérieurement se

cette entrée du directeur général de l'OFPRA en date du 14 octobre 2024, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé avait, le 10 décembre 2022, été interpellé et placé en garde

époux ont, dès avant leur mariage, eu un enfant né en France le 13 janvier 2015 et résident encore ensemble à la date de l'arrêté contesté, avec les précédents enfants mineurs de l'épouse dont elle a la garde

A..., entré en France le 1er janvier 2019 muni d’une carte de résident longue durée/CE délivré par les autorités italiennes, soit plus de quatre ans avant la date de l’arrêté litigieux, est le père d’une

compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ou, à défaut, de réexaminer sa demande à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et de la munir