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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02535_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
affections iatrogènes et des infections nosocomiales a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier de Beauvais et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02280_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 octobre et 18 décembre 2025, le CHU de Caen Normandie et la société Relyens Mutual Insurance, représentés par la SARL Le Prado – Gilbert, demandent à la
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05013_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 26 avril 2024, la Mutuelle générale des cheminots a présenté ses observations sur ces pièces.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02167_20230216
16 février 2023
16 février 2023
assureur dommage ouvrage L'Auxiliaire, de l'Atelier la société Thierry Roche et Associés, de Setim et de la société Betrec IG, cotraitants de la maitrise d'œuvre et de leurs assureurs respectifs, Mutuelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04407_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Sur les fins de non-recevoir opposées M... le centre hospitalier de Manosque et la société hospitalière d’assurances mutuelles : 4.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02775_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par des mémoires, enregistrés les 7 novembre 2024 et 10 mars 2025, le centre hospitalier de Laval et la société Relyens Mutual Insurance, qui vient aux droits de la société hospitalière d’assurances mutuelles
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21695_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Hérault Méditerranée et la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), assureur de cet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03449_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
la police dommage-ouvrages pour les infiltrations par les murs extérieurs ayant affecté le centre de secours de Beaucaire, augmentée des intérêts légaux, en troisième lieu, de condamner la société Mutuelle
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01240_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
épouse ont été victimes le 23 juin 2019, sur la route départementale n° 55 traversant la commune de Laramière (Lot), la condamnation conjointe et solidaire du département du Lot et de la société mutuelle
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20892_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une mesure d'expertise au contradictoire du centre hospitalier universitaire de Toulouse et de la société hospitalière d'assurances mutuelles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02732_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Nice et la société mutuelle des assurances des collectivités
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03289_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A, la mutuelle des architectes français, le GIE Ceten Apave International, la SARL Gretco Ingénierie et la société mutuelles du Mans assurances au paiement de cette somme.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02280_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B E a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 11 mai 2023 par laquelle l'inspecteur du travail du Rhône a autorisé la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre-Est à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00330_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Un mémoire a été produit le 5 juin 2024 en réponse à ce moyen d'ordre public pour le SILA et les sociétés MMA Iard Assurances Mutuelles et MMA Iard SA.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03621_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand Est Groupama Grand Est est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03643_20250207
7 février 2025
7 février 2025
G, propriétaire d'un champ bordant la voie, la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de la Loire, assureur de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01154_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
somme de 66 268,88 euros et à la société Assurances du crédit mutuel IARD la somme 213 357,80 euros, sommes assorties des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, de condamner la société mutuelle
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00362_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L C, Mme G C et la Mutuelle assurance des instituteurs de France, représentés par Me Bauducco ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner une expertise portant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03073_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2022, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Dijon et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentés par le cabinet Le Prado -
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04740_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B A et son assureur, la société d'assurance mutuelle à cotisations variables Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement
Source officiellePage 12 sur 95