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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA03580_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller, - Mme d'Argenlieu, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 décembre 2023.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05149_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique - et les observations de Me Sarrazin pour l'ACNUSA et de Me Le Pen pour la société Avanti Air GmbH et Co.KG.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00860_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Niollet, - et les observations de Me Angliviel, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03362_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Niollet, président de la formation de jugement, en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Marcus, première conseillère, - M. Laforêt, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03942_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Niollet a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03943_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Niollet a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06036_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., représenté par Me Nicolet, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement du 7 novembre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielle6ème Chambre
DCA_18PA00786_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 octobre 2022. Le rapporteur, J-C. BLe président, T.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01026_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mars et 17 octobre 2022, la SAS Stafe 2000, représentée par Me Niclet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01356_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, la A..., représentée par Me Nivet, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 avril 2024
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04671_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Niollet, président-assesseur, M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 janvier 2024. Le rapporteur, J-C.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01347_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Sénéjean pour Mme A, - et les observations de Me Reis pour la commune d'Aulnay-sous-Bois.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04061_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 juillet 2024. Le rapporteur, D.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05109_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Niollet, président-assesseur, - Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 janvier 2023. Le rapporteur, J-C. BLe président, T.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05110_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Niollet, président-assesseur, - Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 janvier 2023. Le rapporteur, J-C. BLe président, T.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02768_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 avril 2023. Le rapporteur, J-C. ALe président, T.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04546_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Niollet, président-assesseur, Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 septembre 2022. Le rapporteur, J-C. CLe président, T.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02729_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
L'article UG.10.2 du règlement précise que le point d'attache du gabarit-enveloppe est pris sur la surface de nivellement de l'ilot au droit du terrain concerné, à l'alignement des voies publiques. 6
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01591_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller, - Mme Jayer, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2024. La rapporteure, M-D.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01602_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Niollet, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 12 sur 61