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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03124_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
d'habitation sur la parcelle cadastrée section AA n° 80.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01067_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
du 5 janvier 2021, le tribunal administratif de Toulon a joint ces demandes, annulé l'arrêté du maire de Saint-Tropez du 8 décembre 2017 " en tant qu'il autorise le déplacement de l'escalier de la maison
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00709_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
cadastrée E n° 187, consistant en deux jardinières en pierre implantées le long de la façade nord de la maison édifiée sur cette parcelle, en un regard situé dans l’une de ces jardinières et abritant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00552_20240220
20 février 2024
20 février 2024
D A par le maire de Breuil-Magné pour le changement de destination de la grange située 26 route de Cire en maison d'habitation.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01405_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B le 7 septembre 2020 en vue de " la régularisation d'une extension de 36 m2 attenante à une maison d'habitation existante " sur les parcelles cadastrées section au lieu-dit " Mas de Terre Rouge ".
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01364_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
C A pour la réalisation d'une maison d'habitation avec garage et piscine sur la parcelle cadastrée section située au " Hameau de Sauvageot ".
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03279_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
et maisons d'habitation voisines.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02879_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Le premier lot comprenant les parcelles cadastrées MT 495 et MT 494, issues des parcelles MT 370 et MT 13 et supportant la maison d’habitation, a été cédé le 5 juin 2015 et le second, comprenant les parcelles
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00350_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
d'une maison d'habitation sur la parcelle H 115.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01406_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Clermont-Ferrand d'annuler le certificat d'urbanisme du 13 novembre 2023 par lequel le maire de Gannay-sur-Loire, au nom de l'Etat, a déclaré non réalisable l'opération consistant en la construction d'une maison
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00280_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B un permis de construire une maison individuelle avec piscine pour une surface de plancher de 252 mètres carrés sur un terrain constitué de deux parcelles se trouvant, l'une, rue Suttergasse à Uffheim
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_25MA00734_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
d'habitation, sur des parcelles situées sur le territoire de la commune.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00138_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A le 11 avril 2019 pour une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section AV n° 519. M. A et la société Présence ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler cet arrêté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03767_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C... et Mme D... pour la construction d’une pergola bioclimatique, sur la parcelle cadastrée section ... située sur le territoire de la commune, sur laquelle est déjà implantée leur maison d’habitation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03059_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
27 juin 2019 par lequel le préfet de la Vendée a déclaré d'utilité publique le projet de réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du centre-ville du Poiré-sur-Vie, incluant notamment la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01551_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
D C et Mme B C ont acquis la parcelle cadastrée section AW n° 275, au lieu-dit Epaville, sur le territoire de la commune des Pieux où ils souhaitaient faire édifier une maison à usage d'habitation.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01071_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
section AZ n° 72, d'une maison à usage d'habitation comprenant deux logements et un terrain y attenant.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02440_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
AB n° 865 et 770 au prix de 50 480 euros pour la construction d'une maison de santé pluriprofessionnelle, destinée à accueillir notamment une pharmacie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00574_20250213
13 février 2025
13 février 2025
accueillant déjà une maison d'habitation principale de 112 mètres carrés implantée sur la parcelle BI 57, d'un abri de jardin de 9,43 mètres carrés, en limite de propriété au nord-ouest de la parcelle
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01265_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section B n° 437, sur laquelle se situe la maison d'habitation de Mme D, n'est séparée de la parcelle B n° 1666, sur laquelle porte la déclaration
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