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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01964_20231214
14 décembre 2023
unique, chacune d'entre elles devant alors être répertoriée par un signet la désignant, soit en les distinguant chacune par un fichier désigné, l'intitulé des signets ou des fichiers devant être conforme
ORCA_23VE01276_20240423
23 avril 2024
. / Le requérant transmet chaque pièce par un fichier distinct, à peine d'irrecevabilité de sa requête. () / Chaque fichier transmis au moyen de l'application mentionnée à l'article R. 414-1 porte un intitulé
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00444_20230328
28 mars 2023
Excel et les données enregistrées dans les fichiers d'écritures comptables ; - les motifs pour lesquels le service vérificateur a rejeté sa comptabilité ne sont pas fondés ; - il n'existe pas de
5ème Chambre
DCA_21PA06510_20231020
20 octobre 2023
Par un jugement n° 1915546 du 21 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03289_20220414
14 avril 2022
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01018_20230608
8 juin 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 3 mai 2023.
Juge des référés
ORCA_24PA01657_20241226
26 décembre 2024
Par un jugement n° 2402187 du 6 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_24PA01929_20241227
27 décembre 2024
Par un jugement n° 2402197 du 7 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA01756_20240419
19 avril 2024
Par un jugement n° 2303571 du 29 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_23PA01926_20240422
22 avril 2024
Par un jugement n° 2301432 du 8 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
5ème chambre
DCA_24VE01625_20241219
19 décembre 2024
A, représenté par Me Papi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre la décision portant refus de titre de séjour du 13 octobre 2023
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00894_20240612
12 juin 2024
B a produit cinquante-neuf pièces à l'appui de sa requête, qu'il a déposées sous la forme de cinq fichiers, trois d'entre eux répertoriant les pièces contenues par des signets.
DCA_22LY01785_20241107
7 novembre 2024
Il résulte de l'instruction, et notamment de la proposition de rectification du 19 juillet 2018, que la copie des fichiers comptables des exercices clos au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2016 a été
4ème chambre
DCA_22NT00872_20221216
16 décembre 2022
A C a demandé aux services de la préfecture d'Ille-et-Vilaine sa désinscription du Fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA).
1ère chambre
DCA_21TL01280_20230720
20 juillet 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction que les données contenues dans les fichiers utilisés par le vérificateur retracent des recettes au centime près, lesquelles sont corroborées pour le mois de
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01244_20240502
2 mai 2024
En réponse à cette demande, Mme D a, le 18 mars 2023, produit à nouveau ses pièces sous forme de fichiers comprenant plusieurs pièces jointes, en ajoutant toutefois un signet par pièce au sein des fichiers
3ème chambre
DCA_23PA02421_20241002
2 octobre 2024
à caractère personnel gérés par les services de police et de gendarmerie nationales relevant des dispositions de l'article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00964_20250424
24 avril 2025
L'administration détruit, avant la mise en recouvrement, les copies des fichiers transmis. /II.
DCA_23BX00966_20250424
DCA_24PA00082_20251218
18 décembre 2025
Par un jugement n° 2105327 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
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