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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01964_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

unique, chacune d'entre elles devant alors être répertoriée par un signet la désignant, soit en les distinguant chacune par un fichier désigné, l'intitulé des signets ou des fichiers devant être conforme

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01276_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

. / Le requérant transmet chaque pièce par un fichier distinct, à peine d'irrecevabilité de sa requête. () / Chaque fichier transmis au moyen de l'application mentionnée à l'article R. 414-1 porte un intitulé

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00444_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Excel et les données enregistrées dans les fichiers d'écritures comptables ; - les motifs pour lesquels le service vérificateur a rejeté sa comptabilité ne sont pas fondés ; - il n'existe pas de

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06510_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par un jugement n° 1915546 du 21 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19LY03289_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

unique, chacune d'entre elles devant alors être répertoriée par un signet la désignant, soit en les distinguant chacune par un fichier désigné, l'intitulé des signets ou des fichiers devant être conforme

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01018_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 3 mai 2023.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01657_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Par un jugement n° 2402187 du 6 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01929_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Par un jugement n° 2402197 du 7 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01756_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Par un jugement n° 2303571 du 29 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01926_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Par un jugement n° 2301432 du 8 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01625_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

A, représenté par Me Papi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre la décision portant refus de titre de séjour du 13 octobre 2023

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00894_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

B a produit cinquante-neuf pièces à l'appui de sa requête, qu'il a déposées sous la forme de cinq fichiers, trois d'entre eux répertoriant les pièces contenues par des signets.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01785_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Il résulte de l'instruction, et notamment de la proposition de rectification du 19 juillet 2018, que la copie des fichiers comptables des exercices clos au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2016 a été

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00872_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A C a demandé aux services de la préfecture d'Ille-et-Vilaine sa désinscription du Fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA).

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01280_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

En premier lieu, il résulte de l'instruction que les données contenues dans les fichiers utilisés par le vérificateur retracent des recettes au centime près, lesquelles sont corroborées pour le mois de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01244_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

En réponse à cette demande, Mme D a, le 18 mars 2023, produit à nouveau ses pièces sous forme de fichiers comprenant plusieurs pièces jointes, en ajoutant toutefois un signet par pièce au sein des fichiers

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02421_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

à caractère personnel gérés par les services de police et de gendarmerie nationales relevant des dispositions de l'article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00964_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

L'administration détruit, avant la mise en recouvrement, les copies des fichiers transmis. /II.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00966_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

L'administration détruit, avant la mise en recouvrement, les copies des fichiers transmis. /II.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00082_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un jugement n° 2105327 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle

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